La mise en fonction de la 3G avec les gros enjeux financiers qu’elle sous-tend, place l’Autorité de régulation en première ligne. Elle doit veiller au respect de la réglementation et défendre aussi l’intérêt du consommateur algérien, soumis malgré lui à un véritable matraquage de la part des opérateurs qui multiplient leurs offres.
Des offres qui sont justement à l’origine du conflit qui oppose actuellement les deux opérateurs Mobilis et Nedjma-Ooredoo. Jeudi Toufik Bessai a déclaré que l’Autorité de régulation avait pris acte de la saisine et des réclamations dont elle a fait l’objet de la part des deux opérateurs.
Selon lui, elle "se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations" et conformément au droit en vigueur. "Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l'achèvement de leur instruction" a-t-il expliqué.
Pour rappel, l'opérateur Mobilis avait indiqué mercredi avoir saisi L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) "dès la constatation de violations (par un autre opérateur) avec preuves à l'appui, tout comme le Conseil de la concurrence", de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G. Il avait précisé que cette réglementation avait été "bafouée" par un autre opérateur concurrent, en "transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine".
Pour Mobilis, "l'opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l'article 2 de la décision de l'ARPT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés".
De son côté, l'opérateur de téléphonie mobile, Nedjma /Ooredoo, s'était plaint lundi auprès de l'ARPT des "violations graves" traduisant le "non-respect continu", par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G. Il avait fait remarquer que le mécanisme de souscription en ligne permettant de "faciliter et simplifier l'accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d'un nouveau contrat dans un délai de 15 jours, est totalement conforme au cahier des charges".
En dehors de ce litige Toufik Bessai a apporté des réponses également au sujet de la question relative à la possibilité de conserver ou non leur numéro GSM. Pour lui les choses sont claires :"nul ne peut obliger l'usager à contracter un abonnement s'il ne le souhaitait pas". Cela , a-t-il ajouté, « doit être un acte de volonté claire non équivoque et librement stipulée », assurant que c'est aux usagers que revient le droit d'en décider.
Le patron de l’ARPT a encore insisté pour dire que les abonnés ont ainsi le choix de conserver leur numéro GSM et de ne pas s'abonner à la 3G, de conserver leur numéro GSM et de s'abonner à la 3G et d'avoir, ainsi, 2 numéros sur leur carte SIM, tout comme ils ont la possibilité de s'abonner à la 3G en résiliant leur numéro GSM.
Toutes ces options sont volontaires, insiste encore Bessai qui rappelle néanmoins que les deux dernières options exigent impérativement le déplacement du client vers l'agence commerciale de l'opérateur concerné ou ses points de vente agréés pour y remplir des formalités permettant son identification.