Leministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, qui présentait cedimanche matin le projet de loi relatif aux procédures pénales à l’APN, ajustifié la décision prise en 2015 de priver l’ex DRS (Département duRenseignement et de la Sécurité) du pouvoir de police judiciaire pour enquêtersur la corruption.

«L’empêchement desofficiers de la sécurité de l’armée d’enquêter sur la corruption dansl’amendement de la loi sur les procédures pénales en 2015 était destiné àprotéger les gestionnaires des poursuites judiciaires», a-t-il précisé.

Leministre a expliqué qu’il a été décidé que seule une requête expresse desorganes sociaux et de contrôle d’une entreprise,  pouvait ouvrir la voie à une action en justicecontre son ou ses gestionnaires.

Le DRS, qui était l’auteur de plusieurs enquêtes sur la corruption ayantmis en cause notamment l’entourage immédiat de l’ex président,  a été légalement interdit de fourrer son nezdans les affaires de corruption.

Désormais,le pouvoir actuel décide de revenir à cette formule qui verra les services derenseignement reprendre leur pouvoir de police judiciaire et donc de lancer desenquêtes sur des faits de corruption.

Cetamendement, précise Belkacem Zeghmati, est le fruit d’une «concertation» entreles ministères de la Justice et de la Défense nationale.