L'acquittementdes vignettes automobiles pour l’année2020 débutera dimanche 1er mars et se poursuivra jusqu'au 31 mars, sanschangement de tarifs par rapport à 2019, a indiqué samedi la Direction Générale des Impôt (DGI).
"LaDGI informe les propriétaires des véhicules, que la période légale d’acquittementdes vignettes automobiles pour l’année 2020, débutera dimanche 1er mars à 8h00et prendra fin mardi 31 mars 2020 à 16h00", précise l'Administration fiscale, qui signale que"les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restentinchangés".
Pourles véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins detrois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu’à 6 CV) à4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI.
Pourles véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la vignettesont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA.
Lesvéhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une vignette dontles tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quantaux véhicules de plus de 10 ans d’âge, ils sont soumis à une vignette à 500DA,1.500 DA et 3.000 DA.
Concernantles véhicules utilitaires et d’exploitation, le prix de la vignette varie entre6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d’âge,et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d’âge etplus.
S'agissantdes véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont fixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins decinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules decinq ans et plus.
Pource qui est des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, letarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à3.000 Da pour les véhicules utilitaires.
Sontexemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenantà l’Etat et aux Collectivités Locales (communes - wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficientde privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhiculeséquipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.
Lesvéhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’uncarburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de lavignette, rappelle la DGI.
Lestracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (04)roues (motocyclettes, vélomoteurs,..), les engins de travaux publics et les remorquesne sont pas concernés par la vignette, selon la même source.
L'acquittementdes vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des Impôts et desbureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, lesvéhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs,précise la DGI.
"Tousles moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de meilleursconditions", affirme la même source.
Afind’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, laDirection des Impôts invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendreles derniers moments pour s'acquitter de cette obligation.
"Toutevignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de lacarte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’unevignette conforme majorée d’une amende de 100 %", signale la DGI quiinvite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant sonacquisition.
Parailleurs, la DGI précise que la carte provisoire de circulation (carte jaune)tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et que, par conséquent,"la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la miseen circulation du véhicule sur le territoire national".
S’agissantdes véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selonle Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile(CU).
L'Administrationfiscale signale enfin qu’en vertu des dispositions de l’article308 du Code du Timbre, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brisedu véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale, égale à 50 % dumontant de la vignette.
Pourrappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une partde 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun descollectivités locales.(Avec agence)