Les juges sont appelés à s'autosaisir devant les cas d’atteintes aux terres agricoles, a déclaré, hier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh. 

Intervenant lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran, Tayeb Louh a souligné que   "les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes".

Le ministre n'a pas manqué, à ce propos, de rappeler que le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles.

Les magistrats sont appelés à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d’atteinte sur les terres agricoles, a précisé Tayeb Louh tout en estimant que "ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l’Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital".  

Pour le ministre, la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l’intervention des parties concernées.      

Dans ce cadre, Tayeb Louh s’est félicité de l’initiative menée par la direction des domaines de l’Etat d’une wilaya qui a, récemment, lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions et des affectations qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale.  

A noter que la sortie médiatique du ministre de la la Justice, Garde des sceaux intervient au lendemain du conseil interministériel ayant porté sur l'annulation de plus d'une cinquantaine d'affectations de réserves agricoles, destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés, signées durant les derniers mois du gouvernement Abdelmalek Sellal. 

La mesure avait été prise sur la base d’un rapport du ministère de l’Agriculture, qui fait état d’une longue liste de concessions attribuées dans des conditions douteuses. Dans le  communiqué du Premier ministère annonçant cette décision, il était précisé que l'ordre en a été donné par Abdelmadjid Tebboune, en présence des ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Agriculture, du Développement rural de la pêche.