Le syndicat des magistrats, qui a pris son temps de planchersur le projet de révision de la constituions, a fait savoir mercredi ses observations et ses propositions qu’il qualifie de « contribution »au chantier du président Tebboune pour asseoir la «Nouvelle Algérie ».
Le syndicat des magistrats n’est pas du tout satisfait de lamanière dont les rédacteurs du texte ont défini la justice comme« Justice » et non comme « troisième pouvoir », à côté desdeux autres pouvoirs exécutif et législatif.
"Cette formulation déconsidère complètement la justice parrapport aux deux autres pouvoirs, en vertu du principe de séparation despouvoirs, alors qu’il est attendu qu’elle (la justice) soit renforcée et que son autorité soit rehaussé",regrette le syndicat des magistrats.
Exit le président de la république
S’agissant du Conseil supérieur de la Magistrature, lesyndicat propose que sa présidence soitconfiée à un magistrat élu par ses pairs pour un mandat unique de six ans,secondé par deux vice-présidents, le président de la République se limitant quant à lui àla qualité symbolique de « Président d’honneur ».
C’est, explique le syndicat, le meilleur moyen de consacrer laséparation des pouvoirs mais surtout l’indépendance de la Justice, comme unmarqueur majeur de passage à une nouvelle étape dans le fonctionnement du troisièmepouvoir.
S’agissant de l’article 162, le syndicat propose lareformulation suivante : « la justice est indépendante, laconstitution garantie cette indépendance ; le juge jouit pleinement de sonindépendance pendant l’exercice de ses missions » , alors que dans leprojet actuel il est stipulé que « le président de la République est garantde l’indépendance de la Justice ; le juge est protégé contre toute formede pression et d’intervention de nature à nuire à l’exercice de ses missions ».
D’autres pistes sont contenues dans les propositions dusyndicat des magistrats, pour améliorer le rendu de la justice dans les tribunauxen faveur des citoyens, la protection des juges contre l’arbitraire dessanctions, le respect des conventions internationales signées par l’Algérie.