Le Comité chargé de la révision de la Constitution,composé d'experts constitutionnalistes, a pour mission "simplementd'élaborer des propositions", a affirmé lundi à Alger, son président, leprofesseur Ahmed Laraba.
"Nous sommes un comité d'expertsconstitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituantemais un comité chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises auPrésident de la République", a souligné M. Laraba sur les ondes de laRadio nationale.
Appelant à éviter les malentendus et les équivoques,il a tenu à préciser que le comité "est chargé, non pas d'adopter, mais defaire des propositions", ajoutant qu"'après la fin de la formulationdes propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques,les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir ledébat", a-t-il ajouté.
En outre, M. Laraba a mis en avant la question derelative à l'équilibre entre les pouvoirs, "une question sur laquelle lePrésident de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l'accent dès soninvestiture", ajoutant que cette question "est au cœur de la lettrede mission fixée au comité".
L'expert a rappelé, dans le même cadre, que "laConstitution est un texte fondamental pour l'organisation de la société, despouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l'Hommeet des libertés dont il faut penser à l'application, d'où la nécessitéd'assurer l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif etjudiciaire".
Pour ce faire, M. Laraba a souligné la nécessité de"faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements dela règle constitutionnelle".
Dans ce sens, a-t-il poursuivi, "il faut essayerde trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'exécutifet aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien durespect des droits de l'Homme et des libertés publiques".
Il a précisé, à propos de la réforme de laConstitution, que "l'évolution du droit doit combiner à la fois rupture etcontinuité, à travers le maintien d'un certain nombres de règles et soumettred'autres à des amendements". Concernant la gouvernance, il a souligné quecelle-ci "n'est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être unpont pour les conforter et les consolider".
Il a plaidé,dans le même contexte, pour une "véritable jurisprudenceconstitutionnelle", de même pour "l'indépendance du Conseil supérieurde la magistrature du pouvoir exécutif" pour consacrer la démocratie etl'indépendance de la justice.
Sur la question de la limitation du nombre des mandatsprésidentiels, M. Laraba a appelé à "trouver des techniques juridiques quipourraient effectivement figer la question de limitation des mandats", enrelavant que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, "maiscela n'a pas empêché qu'elle soit soumise à la révision en 2008".
Evoquant laquestion de l'immunité, il a souligné que le droit relatif à ce statut "nedoit pas continuer d'exister de la sorte", faisant observer qu'"ily'a eu des abus considérables".
"Il faut trouver les moyens juridiques pour quecette question soit absolument circonscrite", a-t-il dit. Interrogé si leprésident de la République pourrait être justiciable, il a affirmé que cettequestion "est envisageable".
Pour rappel, le Président de la République,Abdelmadjid Tebboune, avait décidé mercredi dernier de la création d'un comitéd'expert chargé de formuler des propositions pour une révisionconstitutionnelle, dont la présidence a été confiée au professeur universitaireet membre de la Commission du droit international à l'Organisation des NationsUnies, Ahmed Laraba.(Avec APS)