Le ministère du Travail cherche-t-il à donner un tourde vis dans l’exercice de l’activité syndicale, sachant que plusieursorganisations qui ont pourtant pignon sur rue, sont en fin de mandat ou en situationde non-conformité avec la loi ?   

Toujours est- il que son communiqué rendu public mardisonne comme un dernier avertissement aux organisations syndicales des travailleurssalariés et d’employeurs invitées « à se conformer aux dispositions de laloi en communiquant l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente,les éléments permettant d’apprécier leur représentativité ».

S’agissant de l’autorité administrative  compétente,le communiqué fait référence à  l’article10 de loi N 90-14 du 2 juin 1990, modifié et complété, relatif auxmodalités, d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécierleur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bisde ladite loi", précise la même source .   

A cetitre, le ministère invite toutes les organisations syndicales "à lui faireparvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018", toutesles informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité deleur organisation syndicale, enrenseignant l’application informatique sous Excel à télécharger sur le siteofficiel du ministère: www.mtess.gov.dz."

Parailleurs, le ministère transmettra par courrier un CD-ROM aux organisationssyndicales de travailleurs et d’employeurs, à l’effet de renseigner cetteapplication informatique.

Lesorganisations syndicales qui ne produisent pas les élémentsd’appréciationde la représentativité dans les délais réglementaires,"peuventêtre considérées non représentatives, conformément auxdispositionsde l’article 37 bis de la loi n 90-14 sus visée", avertit le ministère quibrandit de fait la menace de mise hors-jeu.