Leministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté, dimanchedevant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loirelatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus etqui propose le système de mise sous surveillance électronique.

 Danssa présentation du projet de loi, M. Louh a précisé que le système de mise soussurveillance électronique "déjà inclus dans le système juridique en 2015comme alternative à la détention provisoire, en recourant au port par le détenudu bracelet électronique, permet de le repérer au lieu de résidence assignémentionné dans la décision du juge d'application des peines".

 Letexte a pour objectif "la réinsertion sociale du bénéficiaire qui lui permetde purger sa peine ou la peine restante à l'extérieur de l'établissementpénitentiaire" et vise ainsi à "réduire les cas de

récidive",a expliqué le ministre qui précise que ce projet de loi a également pourobjectifs de "réduire les dépenses de prise en charge des détenus dans lesétablissements pénitentiaires et éviter la surcharge".

 Outreles conditions permettant de bénéficier de cette mesure, le texte explique lesméthodes de mise sous surveillance électronique ainsi que les mécanismes desuivi et de contrôle de sa mise en application.

 Demême qu'il renseigne sur ses méthodes d'annulation et les conséquences du nonrespect de cette surveillance.

 Parmiles mesures phares prévues par le projet de loi, l'on retient l'élargissementdu dispositif de surveillance électronique des condamnés, la mesure du port dubracelet électronique qui permet de repérer le condamnéau lieu de résidence assigné mentionné dans la décision du juge d'applicationdes peines, et permet à l'intéressé de purger sa peine ou la peine restante àl'extérieur de l'établissement pénitentiaire, et ce dans "lerespect de la dignité, de la sécurité et de la vie privée du détenu".