L' 'Autorité nationale indépendante des élections(ANIE) a publié , samedi, un arrêté portant fixation des règles d'organisationdes réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagneréférendaire sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis auréférendum, le 1e novembre prochain.
Dans l’article2 de l’arrêté, il est stipule que : « La campagne de sensibilisationautour du référendum sur le projet d'amendement de la Constitution est ouverte,tout au long de la période s'étalant de mercredi le 07 octobre 2020 à 08h00, aumercredi le 28 octobre 2020, à 00h00. »
Dans l’article 4 il est précisé que « Les rassemblements etmeetings dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révisionconstitutionnelle, peuvent être organisés par les associations nationales etlocales, dont les associations communales, de wilaya et associationsinter-wilayas, ainsi que par les associations à caractère spécifique, dont lesfondations, les amicales et les associations estudiantines et sportives ».
La partie organisatrice du rassemblement et/ou du meeting ,doit saisir le coordinateur de wilaya relevant de l'ANIE territorialementcompétent, au moins trois (3) jours avant la date d'organisation de cetteactivité, dans le but de répartir les salles de réunions et les infrastructuresd'une manière juste et équitable, le cas échéant, de recourir au tirage au sort »,selon l’article 06 de l’arrêté, précisant que . « Les délais sus-indiquéssont réduits à quarante-huit (48) heures pour les activités programmées les 7et 8 octobre 2020 ».
Lapartie organisatrice d'un meeting ou d'un rassemblement doit appliquer strictement les mesuresédictées par la réglementation en vigueur en vue de prévenir contre le risquede la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19), note l’article 07.
L’article 08 rappelle qu’il « est interdit:l'utilisation d'une quelconque méthode publicitaire commerciale ou des languesétrangères, tout discours contraire à la sécurité publique et aux bonnes mœurset l'organisation de la campagne référendaire »
« Tout intervenant dans le cadre de la campagneréférendaire sur le projet de révision constitutionnelle doit veiller au bon déroulement du meeting ou du rassemblementdans le cadre de la réglementation et du respect de la loi et la préservationdu caractère et de l'objectif du meeting ou du rassemblement. », conclut l’arrêtéde l’ANIE