Le Conseil national des droits de l'Homme(CNDH) remis mardi son rapport annuel au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah,faisant des propositions en rapport avec plusieurs secteurs.

le CNDH a ainsi précisé que "la plupart des institutions nationalesindépendantes des droits de l'Homme à travers le monde jouissent deprérogatives en matière d'élections".

L'élection et la candidature, étant des droits politiques élémentaires, leconseil est, donc, "tenu d'apporter une contribution concernant les élections,en présentant un rapport comportant ses observations sur le processusélectoral".

Dans ce cadre, le conseil a mis l'accent sur l'impératif d'une"révision de la loi portant régime électoral qui doit prévoirl'introduction du conseil national dans le processus électoral en matière desurveillance, de suivi et d'élaboration de rapports sur le déroulement de toutle processus électoral".

S'agissant de l'indépendance de la justice et la lutte contre lacorruption, le conseil a insisté sur "la nécessité de revoir les statutsdu Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et confier la vice-présidence duconseil à un magistrat et non à un membre de l'exécutif", soulignant quecette démarche devrait "se faire en accordant la vice-présidence du CSM aupremier président de la Cour suprême au lieu du ministre de la Justice".

"Il est temps de réfléchir sérieusement à confier à un magistrat laprésidence du Conseil supérieur de la magistrature qui devrait avoir laprérogative de proposer les noms de trois magistrats, choisis suivant lesnormes d'ancienneté de service, dont un devant être ,obligatoirement, choisipar le président de la République pour présider le CSM".

Le Conseil supérieur de magistrature devient, ainsi, "une instancereprésentative pleinement élue où toute désignation est écartée et dont lenombre des membres est égal à celui des magistrats au sein des tribunaux et descours de justice".

Le document a souligné, dans le même cadre, que "leprincipe de l'indépendance de la justice et son renforcement exige la révisiondes statuts du Conseil supérieur de magistrature".

Par ailleurs, le rapport a rappelé que "la corruption est en violationdes droits de l'Homme", relevant que "face à une corruption répandue,il y a une abstinence à recourir à la justice, car il y a une ferme convictionque ce recours ne protègera pas les droits". Dans de telles conditions"la police judiciaire et la justice sont soupçonnées de corruption par lesjusticiables qui veulent appliquer le droit à un procès juste où la loi estappliquée correctement et équitablement".

"La corruption favorise l'apparition de disparités entre les individuset les catégories et attente dangereusement au principe de l'égalité,empêchant, ainsi, les citoyens et les résidents de jouir de leurs droitsciviques, politiques, et socioculturels", poursuit le rapport.

Le document a affirmé également que "l'engagement total de l'Etat enmatière de droits de l'Homme lui impose de mener une bataille féroce etrigoureuse contre la corruption", mettant en exergue que le CNDH étaitappelé, en coordination avec les organes de lutte contre la corruption, àorganiser des conférences et des rencontres en vue de "sensibiliser auxrisques de ce fléau sur l'économie et les droits de l'homme et d'encourager lespersonnes qui signalent ou dénoncent la corruption, et ce après la protectionde leurs droits à la sécurité personnelle et à la liberté, la garantie desprocès justes et la protection des témoins".

S'agissant de la liberté d'expression et de la presse, le rapport a rappeléque cette dernière "constitue l'un des piliers de la société démocratiqueet des textes constitutionnels et juridiques en Algérie", notant que lesdocuments internationaux ratifiés par l'Etat algérien "attache à ce droitune importance extrême".

A ce titre, il a indiqué que le nombre de titres, revues, radios et chainestélévisées en Algérie "en est la preuve irréfutable que la liberté estconcrétisée sur le terrain et se développe progressivement et efficacement endépit de certaines contraintes conjoncturelles et objectives".

Dans ce sillage, le CNDH a appelé à "la non utilisation des moyensfinanciers et matériels ou autres pour imposer aux journaux et moyens decommunication en général, publics ou privés, de suivre une certaineligne", précisant que "l'équité et l'égalité se doivent d'être lecritère de traitement pour les médias en général".

Dans le même ordre d'idées, le rapport a souligné l'impératif de"distribuer la publicité publique conformément à des normes préalablementfixées , visant l'encouragement de la presse à évoluer et assurer davantage deservice public, et non pas l'étouffer dans l'oeuf", mettant en exergue quela mission de distribution de cette publicité "doit être confiée à unorgane créé selon la loi, composé de membres ayant des compétencesprofessionnelles".

Le rapport a également appelé les pouvoirs publics à "ne pas se hâterdans la poursuite de journalistes qui critiquent des personnalitéspubliques", estimant que "quiconque s'engage dans la vie publique envue de servir les citoyens, le pays et toutes les personnes vivant sur leterritoire doit faire l'objet de contrôle des instances constitutionnelles dontle Parlement et la Cour des comptes".

Le document a mis l'accent sur "la nécessité de renforcer laprotection des journalistes contre toute sorte de poursuite lors de l'exercicede ces missions", soulignant que le CNDH "ne peut pas être indulgentavec l'emprisonnement des journalistes, il faut s'éloigner de ses pratiques quipeuvent mener à la violation de la liberté d'expression".

Exhortant les médias et les journalistes à œuvrer pour "promouvoir leprofessionnalisme et éviter l'application de la politique du buzz", lerapport a souligné que cette tendance "ne sert pas les objectifs de l'Etatà savoir, rendre les médias une référence fondamentale dans la constitutiond'une opinion publique consciente exerçant son droit de débattre des affairespolitique, économique, culturelle, sociale et autres d'une manière intelligenteet responsable".

Appelant à la révision du code de l'information, et ce par l'élimination detoutes les entraves et difficultés dressées devant le développement etl'élargissement du champ de la liberté d'expression", le CNDH a mis enavant l'impérative installation de l'Autorité de régulation de la presseécrite.(Avec APS)