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Projet de nouvelle constitution : postes de vice-président, chef du Gouvernement et Cour constitutionnelle

07-05-2020 15:47  Abbès Zineb

Dans le projet de nouvelle constitution remis jeudi par la présidencede la République aux partis, personnalités, associations pour enrichissement,le poste de Premier ministre est supprimé au profit de celui de chef duGouvernement qui doit présenter un programme devant le parlement.

Le poste de vice-président est proposé également comme un des amendements majeurs, sa désignation relevant des compétences du président de la République .

le mandat présidentiel d'une durée de cinq ans est renouvelable une seule fois, de même que celui du député.

Dans le nouveau projet, il  est également mis fin à la légifération parordonnance(sauf en période d'intersession parlementaire), un procédé dont avait usé et  abusé l’ancien président de la Républiquepour passer sans débat parlementaire, des projets majeurs.

Le Conseil constitutionnel sera remplacé par une Courconstitutionnelle dont les membres seront élus par leurs pairs, comme cela aété réclamé par des partis politiques et des experts en droit constitutionnel.

Le Conseil de la nation est maintenu dans le nouveau projet de constitution, mais le tiers présidentiel, qui était une sorte de privilège régalien du chef de l'Etat est supprimé, les 144 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect.

La nouvelle Constitution, dans son volet relatif aux  Droits de l’Homme, élargi le spectre deslibertés.

La disposition interdisant aux algériens ayant la double nationalité d'exercer de hautes fonctions est supprimé dans le nouveau texte qui soumet désormais l'interdiction de toute activité politique ou de dissolution d'un parti ou association à une décision de justice.



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