Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a indiquélundi à Alger que les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur leshydrocarbures prévoyaient trois (3) types de contrats pétroliers et lasimplification du système fiscale.

Il s'agit du "contrat de concession", du "contrat deservices à risques" et du "contrat de partage de production" envigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières, a précisé leministre, dns une déclaration à l’APS

"Nous avons retenu trois types de contrats pétroliers dans le projetde loi sur les hydrocarbures en vue d'attirer un maximum d'investisseursétrangers, lesquels se sont réjouis de cette démarche", a-t-il précisé .

"Les partenaires étrangers dont nous avons écouté les préoccupationsont assuré que la règle des 51/49% (règle régissant l'investissement étrangeren Algérie) ne constituait pas une entrave et c'est pourquoi nous l'avonsmaintenue", a poursuivi M. Arkab.

 Quatre types d'impôts retenus

 Le ministre a, par ailleurs, précisé que les amendements prévus dans leprojet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscalqui "n'est pas claire dans la loi en vigueur", a-t-il ajouté.

Quatre (4) types d'impôts ont ainsi été retenus pour préserver les recettesde l'Etat et simplifier le système fiscal afin d'éviter qu'il n'y ait deschangements chaque année au grand dam des investisseurs, a-t-il dit.

Evoquant les motifs de la révision de la loi sur les hydrocarbures, leministre de l'Energie a indiqué que "l'activité des hydrocarbures connaitune importante évolution de par le monde, et l'Algérie ne saurait demeurer enreste".

Cette activité requiert des mécanismes avancés et une coopération avec dessociétés détentrices de technologies de pointe, a-t-il soutenu, faisant savoirque "même si la superficie du parc national minier est de 1,5 million km²,seulement 40% de cet espace global est exploité actuellement".

 "Pour développer ce domaine, nous avons besoin de l'accompagnement departenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production",a-t-il poursuivi.

A ce propos, le ministre a mis en valeur l'impératif de développer laproduction des hydrocarbures compte tenu de la demande nationale croissante àhauteur de 7 %/an en matière de gaz et de matières pétrolières, une demande quel'offre doit suffire à couvrir.

Parmi les raisons de la révision de cette loi, M. Arkab a cité également le"faible" taux d'explorations menées par l'Algérie ces dernièresannées face à l'objectif assigné.

Plus explicite, il a fait savoir que "sur les 67 régions du Sud ayantfait l'objet d'un appel d'offre, seulement 19 propositions ont été soumisesdepuis 2005, et 13 contrats signés à cette année".

"Nous avons discuté avec les grandes compagnies classées parmi lescinq (5) meilleures compagnies dans le monde, et nous avons pu relever deuxaspects à améliorer dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir lecadre réglementaire et le système fiscal".(Avec APS)