Le procès en appel des ex-personnalitésimpliquées dans l’affaire dite « Montage automobile », a repris ce matinau tribunal de Sidi M’Hamed.

Tous les accusés ont répondu à l’appeldu président du tribunal, à savoir Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, YoucefYousfi, Mahdjoub Bedda, Nouria Zerhouni, Ali Haddad, Mohamed Bairi, HassanLarbaoui, Ahmed Mazouz et Farés Sellal.

La défense d’Ahmed Ouyahia et AbdelmalekSellal (dont l’avocat a carrément demandé la libération) a plaidé la noncompétence du tribunal de Sidi M’Hamed à juger cette affaire en s’appuyantsur l’article 177 de la constitution.

L’article en question stipule eneffet que  « Il est institué uneHaute Cour de l'Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de hautetrahison du Président de la République, des crimes et délits du Premierministre, commis dans l'exercice de leur fonction. La composition,l'organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l'Etat, ainsi que lesprocédures applicables, sont fixés par une loi organique. »

Une disposition de la constitutionà laquelle le président du tribunal a opposé l’article 213 qui sous l’intituléde « Dispositions transitoires » stipule que « Les loisordinaires en vigueur érigées par la présente Constitution en lois organiquesdemeurent applicables jusqu'à leur modification ou remplacement suivant lesprocédures constitutionnelles. »  

Après le rejet des arguments dela défense,qui voit ainsi sa ligne battue en brèche, le procès s’est ouvert, avant que l’audience ne fût suspendue pour quelquesinstants.

Pour rappel, les accusés ontécopé, lors du procès en première instance, en décembre dernier de peinesallant de 20 ans à trois ans de prison pour « Blanchiment d’argent »,« Financement occulte de partis, politiques », « Faussesdéclaration », «  Conflit d’intérêt » et « Mauvais usagesde la fonction »