Promouvoir l’agriculture et la pêche
Le Gouvernement prévoit, à travers son Plan d’action qui sera soumis au Parlement, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour développer le secteur de l’agriculture et de la pêche, et ce, dans l’objectif d’assurer une meilleure sécurité alimentaire et une diversification de l’économie nationale. Selon le Plan d’action, dont le gouvernement mettra en œuvre tous les outils devant permettre de développer ces deux secteurs stratégiques afin de renforcer la sécurité alimentaire du pays, promouvoir une économie productive et diversifiée. Dans ce document, il a été énuméré les actions envisagées en faveur du secteur agricole, notamment l'encouragement des investissements privés à travers un certain nombre de motivations dont des facilités d’accès au foncier et la débureaucratisation de l’acte d'investir par la création du guichet unique. Ces facilités devraient permettre d'intensifier la production et de favoriser l’augmentation de l'offre ainsi que la réduction des importations des produits agricoles (céréales, colza, maïs, betterave sucrière...).
Dans son Plan d'action, le gouvernement mise aussi sur la promotion de l’investissement dans le sud par le biais de l'Office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, l'assainissement du foncier et la récupération des terres non travaillées ainsi la sécurisation des exploitants par la régularisation de leur situation. Le gouvernement compte procéder, aussi, à la modernisation de l’agriculture par l’intégration de l’innovation et de la numérisation ainsi que par une réforme des instituts techniques, des centres de recherche, des offices et des groupes économiques afin qu'il puissent répondre aux objectifs de la politique de développement du secteur. == Pour un développement durable de la pêche et les ressources halieutiques == S'agissant de la pêche et des ressources halieutiques, le plan du gouvernement a mis en avant les capacités de ce secteur à contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire du pays ainsi qu'à l'émergence d'une économie nationale productive et diversifiée à travers l’accroissement et la diversification de l’offre en produits halieutiques.
Dans ce cadre, le gouvernement a fixé des objectifs du développement durable du secteur en vue d'augmenter l’offre nationale en produits halieutiques notamment à travers la promotion et le développement de l’aquaculture à grande échelle, le développement de la pêche de grand large ainsi que le maintien des emplois existants et la création de nouveaux débouchés. Toujours dans la perspective d'accroître la productivité du secteur, le gouvernement compte relancer l’élevage halieutique à travers l'accompagnement des projets d'investissements dans l’aquaculture marine à grande échelle et le lancement de l’aquaculture d'eau douce, notamment dans les zones continentales et sahariennes. En parallèle, le Plan d'action évoque le développement de la pêche de grand large à travers l'accompagnent des investisseurs pour la création et l’extension d’une flotte dédiée à l’exercice de cette activité pour l’exploitation de nouvelles zones de pêche.
Au programme, il est prévu également des actions pour améliorer la gestion et l'exploitation responsable de la pêche artisanale et côtière dans le cadre de la poursuite des réformes engagées du mode de fonctionnement et de gestion des ports de pêche. Concernant le volet construction navale, le gouvernement entend développer la construction, la réparation et la maintenance navales avec des capacités nationales de la flottille de pêche et d’aquaculture, à travers la mise en place d’un cadre réglementaire approprié qui devrait définir l’exercice de cette activité. L’encouragement de la PME, de la micro-entreprise et des start-up et la valorisation des productions halieutiques à l’export notamment à travers les dispositifs existants (ANADE, CNAC, ANGEM) ont été aussi cités dans le Plan d'action.
Climat des affaires, investissement et gestion des EPE
Le Gouvernement s'engage dans son Plan d'action à lever toutes les entraves à l’acte d’investir à l'aide de mesures organisationnelles et financières englobant la réforme du code de l’investissement, la lutte contre la bureaucratie ainsi que la refonte du guichet unique. Il est question de "donner davantage de visibilité et de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs potentiels à travers, entre autres, la réforme du code de l’investissement, la dématérialisation des procédures administratives, la réduction des délais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des procédures d’octroi des différents agréments et autorisations requis pour l’exercice de tous types d’activités", lit-on dans le Plan d'action qui sera soumis prochainement au Parlement.
L'amélioration de l’attractivité du climat d’investissement passera également par la lutte contre la bureaucratie à travers une commission d'arbitrage sur les relations administration/investisseurs et le renforcement de la coordination entre les différents organismes en charge de l'investissement, pour assurer "une intervention publique coordonnée et efficace", est-il relevé dans le document. Il s'agit aussi de mettre en place un mécanisme d'évaluation et de suivi du climat des affaires, un organisme de veille et d’intelligence économique, pour assister les investisseurs à l’anticipation, et une cartographie des institutions et des opportunités d'investissement, comme outil d'aide à la décision et moyen d'évaluation des politiques publiques. En matière de financement, il est question de favoriser la disponibilité des instruments de financement appropriés, appliquer des taux d’intérêts économiquement attractifs et acceptables, selon le secteur et dans le cadre de contrat d’engagement sur le résultat et faciliter l’accès au crédit, pour les micro-entreprises et prioriser les entreprises dont le domaine d’activité ne sollicite pas de recours à la devise.
La refonte du guichet unique figure aussi parmi les mesures proposées, à travers l'élargissement des prérogatives de ce mécanisme pour jouer "le rôle d’un vrai centre de services aux investisseurs". == Une nouvelle approche de gestion des participations de l’Etat == Pour la concrétisation d'une relance et d'un renouveau économiques, le gouvernement table, d'autre part, sur la réforme du secteur public marchand et la gouvernance des entreprises publiques par le biais d'une nouvelle approche de gestion des participations de l’Etat. A ce titre, il s'engage à auditer et à évaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings Industriels et les Entreprises publiques économiques (EPE), ainsi qu'à engager une restructuration à la lumière des audits engagés et une ouverture du capital des entreprises. Il est prévu aussi la révision et la mise à jour du cadre juridique régissant les participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences.
Le gouvernement compte procéder également aux amendements nécessaires qui consacrent "l’autonomie effective" de la décision de l’entreprise publique. L'encouragement de l’initiative des dirigeants des EPE est évoquée dans ce Plan d'action dans le cadre de la révision du statut des organes de gestion, la dépénalisation de l’acte de gestion et l’instauration de contrats de performances ainsi que l'obligation de résultats. Quant à la mise à niveau, il est attendu la relance des activités des EPE et/ou les unités à l’arrêt et le développement d'une démarche de valorisation de leurs actifs inexploités par un partenariat intergroupes/inter holdings ou public-privé national ou étranger, ainsi que l'étude des mesures financières appropriées pour la relance de l’activité de certaines entreprises exportatrices.
Le Plan d'action comprend aussi la promotion du cadre de développement de l’entreprise et de l’entreprenariat à travers la mise en place d’un "climat d’affaires favorable et incitatif". Dans ce sillage, plusieurs actions sont prévues et portent notamment sur l'accompagnement des entreprises créées dans le cadre des dispositifs de l’ANADE, l’ANGEM, et la CNAC. Enfin, le gouvernement mise sur le développement des partenariats public-privé (PPP) en tant qu'un "instrument privilégié pour la fourniture et la gestion des services publics, en envisageant la promulgation d’une loi spécifique, la création d’un organisme spécialisé pour le suivi des investissements réalisés ou à réaliser dans ce cadre de partenariat et la préparation d’une liste de projets éligibles au PPP.
Intégrer l’informel dans le circuit légal
Plusieurs mesures pour combattre l’informel à travers notamment des outils visant son intégration dans le circuit légal sont envisagées dans le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du Programme du président de la République. Ce plan prévoit la mise en place d'outils nécessaires à l'évaluation de l'étendue des activités informelles dans le secteur économique et au recensement des contribuables potentiels. Ceci permettra, selon le document, l'évaluation des pertes fiscales engendrées par les activités informelles en vue de les ramener ces vers les circuits légaux de l’économie. Le gouvernement s’engage, dans ce sens, à mettre en place des mesures d'intégration, d'incitation et de contrôle, devant contribuer au transfert de l'activité informelle vers le secteur formel.
La récupération des fonds disponibles dans le marché informel, pour les réintégrer dans le circuit officiel, constitue parmi les objectifs assignés à ce Plan d’action prévoyant aussi la mise en place de mécanismes appropriés de commercialisation comme la libre vente à travers des associations spécialisées. Dans le but d’attirer les commerçants activant dans l’informel, le plan d’action du gouvernement envisage la création du statut de l’auto-entrepreneur, le soutien à l'emploi des jeunes et à la création de micro-entreprises ainsi qu'à l'encouragement des activités artisanales et d’art en plus du renforcement des actions de communication pour la vulgarisation des droits et garanties des contribuables. De même, la procédure d'obtention du registre de commerce et l'affectation d'espaces encadrés pour l'exercice d'activités précédemment pratiquées dans l’informel (achat, revente, artisanat) seront davantage simplifiées, selon le document du gouvernement.
Sur le plan fiscal, des mesures d’accompagnement et des dispositions de facilitation en matière de paiement de l’impôt, d’identification des secteurs à risque et des pratiques favorisant le développement du secteur informel sont prévues. Le renforcement de la "fonction contrôle" à travers le développement de meilleures méthodes et instruments de collecte, de consolidation, de répartition et d'exploitation de l'information fiscale, sont d’autres actions à même de soutenir les efforts de lutte contre l’informel et son intégration dans le circuit formel. Dans le même sillage, le gouvernement compte instaurer la mise en place d’instruments de coordination, de concertation et de contrôle mixte au niveau local et central (douanes, services du commerce, sécurité sociale), notamment à travers la mise en place d’interfaces permettant le croisement des bases de données. A ce titre, les garanties accordées aux contribuables soumis au contrôle et le rôle des start-up, comme vecteur d’inclusion financière à travers l’e-paiement et l’e-commerce, seront renforcés. Adopté lundi en Conseil des ministres, le Plan d’action du gouvernement sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement.
Améliorer l’accès au foncier industriel
Le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme présidentiel contient une série de dispositions pour l’amélioration de la gestion et l’accès au foncier industriel afin de promouvoir l’investissement. Le Plan d’action prévoit en effet la révision du dispositif lié au foncier destiné à l’investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que connaît l’octroi du foncier industriel. Selon le document, la gestion, l’aménagement et la création de zones industrielles seront confiés à un seul organisme spécialisé (une agence présente au niveau régional et local) et bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise technique en la matière.
Dans le même sillage, le gouvernement entend simplifier les procédures, promouvoir l’investissement et optimiser l’allocation de la ressource foncière. Il est envisagé dans ce sens de renforcer l’offre foncière destinée à la réalisation de projets d’investissement, l'encouragement du développement et l’équipement des zones industrielles publiques et privées, par l’ouverture aux industriels du secteur privé, notamment les coopératives, en s’appuyant par un cahier des charges "clair et précis". Le gouvernement s’engage également à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers notamment la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire.
Outre la revalorisation des assiettes foncières récupérées, celles-ci seront réaffectées aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées pour faciliter l’accès au foncier industriel. De plus, il est aussi question de l’actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, de la mise à jour de l’inventaire du foncier industriel non exploité pour l’intégrer dans l’offre foncière destinée à l’investissement, ainsi que de la poursuite des projets de réalisation de nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud. Adopté lundi dernier en Conseil des ministres, le Plan d’action du gouvernement sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement.
Développer l’industrie pharmaceutique
Le Plan d'action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République prévoit une "meilleure sécurité sanitaire" portée par le secteur de l'industrie pharmaceutique, notamment à travers la réforme de la réglementation et la disponibilité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Dans le cadre de ce Plan d'action, le gouvernement compte poursuivre les réformes du cadre réglementaire et mettre en place un cadre assurant la qualité et la recherche et développement au titre des études cliniques et de la bioéquivalence pour les médicaments génériques, ainsi que de réguler et de moraliser l’activité de l’information scientifique et la publicité des produits pharmaceutiques.
Il s'agit également d'adapter le cadre réglementaire "et de préciser les modalités d’établissement et de mise à jour de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques, afin de répondre à la problématique de la confusion entretenue avec les compléments alimentaires et les produits de nutrition spécifique". La réforme concerne aussi, selon le document, la détermination de la liste des médicaments ne relevant pas de la prescription obligatoire afin de réduire le recours à l’automédication pouvant engendrer des tensions sur la disponibilité des produits pharmaceutiques. De plus, il est question de lutter contre le phénomène de la toxicomanie et de l’usage détourné des produits pharmaceutiques par la mise en place des commissions intersectorielles.
L'autre aspect abordé dans le Plan d'action, celui d'assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à travers l’installation du comité des médicaments essentiels, l’anticipation du traitement des programmes prévisionnels d’importation ainsi que l’exploitation de la nouvelle plateforme numérique pour le traitement des programmes de production et d’importation et le suivi en temps réel de la disponibilité et l'anticipation des éventuelles ruptures par l’observatoire national de veille sur la disponibilité. Le gouvernement envisage également de mettre en place une veille stratégique sur la disponibilité des stocks de sécurité pour les produits finis et les matières premières au niveau des établissements pharmaceutiques, ainsi que d'assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, à travers le renforcement du contrôle des établissements de production.
Le Plan d'action a évoqué aussi le renforcement des moyens de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) pour le contrôle de la qualité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux et le renforcement de la coopération bilatérale entre l’Agence nationale et d’autres agences étrangères. S'agissant de l'industrie pharmaceutique, le gouvernement compte accompagner le développement industriel de ce secteur en veillant à orienter les investissements vers les médicaments à haute valeur ajoutée, notamment les médicaments anticancéreux, les insulines et autres produits strictement importés. Le développement industriel du secteur passera aussi par l'accélération du traitement des demandes d’agrément des nouvelles unités de production, notamment celles orientées vers les produits sous tension et strictement importés et ériger "le Groupe Saidal en outil de l’Etat pour assurer une souveraineté sanitaire".
Il est envisagé aussi la promotion de la fabrication locale des intrants et matières premières et la poursuite de l’encouragement des investissements orientés vers les produits utilisés dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. Le Plan d'action prévoit, en outre, de numériser et de dématérialiser les procédures d’enregistrement des produits pharmaceutiques, d’homologation des dispositifs médicaux et d’agrément des établissements pharmaceutiques, ainsi que la création de banque de données sur les prix à l'international pour la matière première, les produits finis et les équipements.
le Gouvernement s'engage à mettre fin aux coupures d'eau
Le Gouvernement s'engage, à travers son Plan d'action pour la mise en œuvre du programme du président de la République, qui sera bientôt soumis au Parlement pour débat, à améliorer l'alimentation en eau potable et mettre fin aux coupures d'eau, tout en assurant un accès égal à cette ressource vitale à tous les citoyens. Selon le Plan d'action, l'engagement du Président de la République "d’en finir avec les coupures d’eau et de garantir un égal accès des citoyens aux différents services de l’eau à travers l’ensemble du territoire national" sera "une priorité" du Gouvernement pour les années à venir, assurant que l’accès à l’eau bénéficiera du total soutien de l’Etat.
Le Plan d’action du Gouvernement englobe la combinaison du dessalement au nord du pays à partir de la bande côtière, des interconnexions entre les barrages et les systèmes de transferts, de l’utilisation systématique des eaux et des boues épurées dans l’industrie et l’agriculture et enfin, de l’exploitation des ressources souterraines dormantes du Sahara septentrional. A ce titre et afin de préserver les réserves stratégiques en eau, le gouvernement œuvrera à faire du dessalement d’eau de mer la principale ressource d’eau potable (60%) et recourir aux barrages à hauteur de 20% et aux nappes phréatiques à hauteur de 20%.
Les efforts de mobilisation et l’usage optimal de la ressource seront "plus soutenus" avec l’objectif de réduire la proportion des eaux impactées par l’aléa climatique en développant, là où elles s’avèreront réellement utiles et dans le strict respect de l’équilibre des écosystèmes en place, les ressources non conventionnelles, notamment par la réalisation de nouvelles stations de dessalement d’eau de mer et de stations de déminéralisation dans les régions sud. Le nombre actuel de stations de dessalement d’eau de mer (SDEM), à savoir 11 SDEM avec une capacité de production de 760 millions de m3/an, sera porté à 19 SDEM en 2024 avec une capacité de production de 1,4 milliards m3/an, assure le Gouvernement. La capacité nationale de stockage des eaux superficielles sera augmentée par la réalisation et la mise en service de nouveaux barrages et l’interconnexion des grands ouvrages et complexes hydrauliques du pays. Les 80 barrages actuels disposent d’une capacité de stockage cumulée de 8,30 milliards m3.
En 2024, le nombre sera porté à 85 barrages avec une capacité de globale de 9 milliards m3 et une capacité de mobilisation de 4 milliards m3/an, selon le document. La cadence de réalisation de forages à destination agricole et domestique sera accélérée, en veillant à préserver les nappes phréatiques de la surexploitation et en permettant leur régénération. Le volume global de production des eaux souterraines est estimé à 6,6 milliards m3/an, à travers les 281.000 forages actuels, dont 255.000 forages destinés à l’irrigation. En 2024, le volume global, toutes sources confondues, passera à 12 milliards m3/an. La stratégie de mobilisation ne se limitera pas à ces grands captages, affirme le Gouvernement, ajoutant qu'elle elle intègre aussi les niches hydriques, tels que les petits barrages et les retenues collinaires qui constituent des ressources non négligeables, notamment en zones éparses et en milieu rural.