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Parlement : le député Abdelkader Ouali refuse de renoncer à son immunité parlementaire et Mohcine Belabbas ne répond pas à la convocation

07-10-2020 16:47  N. S

Abdelkader Ouali, ancien ministre et actuel député du FLN pour la circonscription deMostaganem a refusé mercredi de renoncer à son immunité parlementaire, aindiqué mercredi un communiqué de la Commission des Affaires juridiques devantlaquelle il comparaissait.

LaCommission, présidée par Abdelhamid Si Afif, "a de nouveau auditionné ledéputé Abdelkader Ouali qui s'est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées,refusant de renoncer à son immunité parlementaire", précise la même sourceajoutant que la commission a pris acte du refus du député.

Enchoisissant de ne pas renoncer à son immunité, Abdelkader Ouali, qui passe pour être un ami intime de Ali Haddad, selon ses propres propos, s’en remet ainsi à laséance plénière qui doit se prononcer, espérant  sans doute que ses collègues députés ne vontpas le lâcher.

Dans cette éventualité, ce ne sera pour lui que temporaire, du moment que l"APN actuelle sera dissoute après les élections sur la nouvelle constitution. Viendra à ce moment le temps de la justice.

Quantà Mohcine  Belabbas, qui devait aussi comparaitre pour les mêmes raisons, il ne s’estpas du tout présenté devant la Commission des Affaires juridiques, qui dit lui avoir « accordé une deuxième chance », ajoutant qu’elle va, par conséquent, « appliquerles mesures juridiques y afférentes ».

LaCommission a également examiné "les différentes procédures juridiques relativesà la question et débattu des dispositions législatives et règlementaires liéesà l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementairedes deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN" .

Dansce cadre, la Commission a rappelé que "l'examen de la nature des faitsrelève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire", soulignant que"la procédure de levée de l'immunité est conforme aux dispositions de laConstitution et à l'article 72 du règlement intérieur de l’APN", a conclule communiqué. 



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