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Ouverture mercredi de la session parlementaire ordinaire 2020/2021 : le débat sur le projet de révision constitutionnel en hors d’œuvre

31-08-2020 16:12  N. S

L'Assemblée populaire nationale (APN) ouvre, mercredi à 09h30, la session parlementaire ordinaire de l'exercice 2020-2021, aindiqué lundi un communiqué de la chambre basse du Parlement.

La même procédure seraorganisée dans l’après midi au niveau du Conseil de la Nation qui doit, luiaussi, reprendre ses activités et cela conformément aux dispositions del'article 135 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique N 12-16 du 25 août 2016 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APNet du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre lesdeux chambres du Parlement et le Gouvernement.

L’agendade cette session devrait démarrer avec le débat sur le projet de révision constitutionnel,juste après l’adoption du texte en Conseil des ministres.

Untexte dont la rédaction, à la lumière des propositions d’amendements faitespendant le débat, est théoriquement achevé, en attendant sa remise par la CommissionLaraba au président de la République.

La saisinedu parlement pour l’ouverture du débat sur le projet de révisionconstitutionnel intervient e application de l’article 208 de la constitution quistipule que  « La révisionconstitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République.Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et leConseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle estsoumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) joursqui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par lepeuple, est promulguée par le Président de la République. 



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