Le décret présidentiel n° 20-39 du 8Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, relatif à la nominationaux emplois civils et militaires de l'Etat, a sérié la liste des emplois desfonctions supérieures que le président de la république a déléguées à sonPremier ministre ;
Dans son article 2, le décret souligneque le Premier ministre est habilité ànommer et à mettre fin aux emplois et fonctions supérieures de l'Etat au seindes ministères, à l'exclusion des administrations centrales des départementscités expressément dans la constitution qui relèvent de son pouvoir régalien.
Ainsi, le Premier ministre nomme, pardécret exécutif, au sein de ses services, aux fonctions supérieures suivantes :directeurs d'études ; directeurs ; chargés d'études et de synthèse ;sous-directeurs ; chefs d'études ; ainsi que tout autre emploi au sein desétablissements et services qui en relèvent.
Le décret dispose également et sanspréjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, que le Premier ministrenomme, «sur proposition des ministres concernés», aux emplois suivants :
1- au titre des administrations centrales desministères : les chefs de cabinet des ministres ; les chefs de divisions ; lesdirecteurs d'études ; les directeurs ; les inspecteurs ; les chargés d'études et de synthèse ; lessous-directeurs ; les chefs d'études.
2- au titrede l'administration territoriale : les responsables des services extérieurs del'Etat aux niveaux régional et local ; les emplois classés fonctionssupérieures des wilayas et des circonscriptions administratives, à l'exclusiondes walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas et chefs de daïras.
L’article 5 précise cependant que lesservices de la Présidence de la République sont «rendus destinataires desactes liés aux nominations et fin de fonctions aux emplois et fonctionssupérieures de l'Etat».
A travers ces nouvelles dispositions quioffrent plus de prérogatives au Premier ministre en matière de nominations auxhautes fonctions de l’Etat, le président Tebboune met fin au monopole instaurépar son prédécesseur Abdelaziz Bouteflika ?
En effet ce dernier et en vertu du décretprésidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat, il s’étaitarrogé le pouvoir exclusif de nommer tous les fonctionnaires de l’Etat, nelaissant pratiquement rien à ses chefs du gouvernement et ses premiers ministres.