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Lutte contre le Covid-19 : "Le port d'un masque de protection" décrété comme "mesure de prévention obligatoire"

22-05-2020 03:36  Mourad Arbani

Le port d'un masque de protection est désormais considéré comme une mesure de prévention obligatoire dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus à la faveur d'un décret exécutif paru au dernier numéro du journal officiel (JO).

Selon le nouveau texte de loi,  intitulé "Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID", dans son article 13 bis, "est considéré également comme mesure de prévention obligatoire, le port d'un masque de protection".

"Le masque de protection doit être porté par toutes personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce", est précisé dans le même décret.

"Tout établissement ou administration  recevant le public, ainsi que toute personne assurant une activité de commerce ou de prestation de services, sous quelque forme que ce soit, sont tenus d'observer et de faire respecter l'obligation du port de masque de protection, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique", avertit le législateur dans l'article 13 ter.



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