Les éléments de calcul du coût de construction et du prix delogement destiné à la location-vente (AADL) ont été fixés par un arrêtéinterministériel publié dans le Journal officiel n°55.
Selonce texte réglementaire, daté de juin 2017, le coût de réalisation du logementdestiné à la location-vente est fixé à raison de 50.000 DA le mètre carré dulogement et de 589.000 DA par logement pour les Voiries et Réseaux divers(VRD).
Enoutre, le logement destiné à la location-vente bénéficie d'un abattement de100% sur le prix de cession du terrain relevant du domaine privé de l'Etat.
Ilbénéficie également de l'aide frontale de l'Etat fixée à 700.000 DA au profitde chaque bénéficiaire d'un logement.
Parailleurs, cet arrêté précise que le logement destiné à la location-vente, objetde la demande enregistrée en 2001-2002, bénéficie de l'aide de l'Etat pour laprise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100%, et bénéficieaussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 10.000 DA sur le coût du mètre carré.
A cetitre, le bénéficiaire est appelé à verser 25% du reste du montant du prix dulogement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant une durée n'excédant pas vingt (20) ans.
Quantau logement destiné à la location-vente, objet de la demande enregistrée en2013, il bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge partielle desVRD tertiaires à concurrence de 72%, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etatd'un montant de 5.000 DA sur le coût du mètre carré.
A cetitre, le bénéficiaire est appelé à verser 25% du reste du montant du prix dulogement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitterde la différence pendant une durée n'excédant pas vingt-cinq (25) ans.
Le mêmetexte indique que le bénéficiaire à l'acquisition d'un logement dans le cadrede la location-vente devra supporter le reste à couvrir du coût de réalisationdu logement après déduction du montant de l'aide frontale, de la contributionde l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires. (AvecAPS)