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Levée de l'immunité parlementaire de Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali : séance plénière à huis clos le 20 octobre

13-10-2020 15:13  N. S

Le bureau de l'APN a annoncé mardi la tenue, le 20 octobre prochain, d'une session plénière à huis clos pour l'organisation du vote sur la levée de l'immunité parlementaire des deux députés, Mohcine Belabbas (RCD) et Abdelkader Ouali (FLN).

Dans un communiqué rendu public mardi, le bureau de l'APN explique que la décision d'une plénière à hui clos le 20 octobre est prise, sur la base du rapport de la Commission des Affaires juridiques et Administratives faisant référence à la demande du ministère de la Justice de lever l'immunité de ces deux députés.

Pour rappel, Abdelkader Ouali, député FLN de Mostaganem et ancien ministre s'est présenté devant la commission des Affaires juridique qui l'a auditionné, mais il a refusé de renoncer à son immunité parlementaire.

Mohcine Belabbas, pour sa part, a refusé de se présenter devant la dite commission, exprimant néanmoins sa disponibilité à répondre volontiers aux convocation de la Justice. 



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