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Levée de l'immunité : La commission des affaires juridiques de l'APN auditionne Abdelkader Ouali, Mohcine Belabbas ne s'est pas présenté

30-09-2020 18:46  Mourad Arbani

Les deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas ont été auditionnés, mercredi, par les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de l'APN.

A l'ouverture de la réunion, le président de la commission Abdelhamid Si Afif a rappelé "les mesures de la levée de l'immunité parlementaire stipulée dans la loi, et le respect des mesures juridiques dans le traitement de tels dossiers, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", a ajouté le communiqué.

La Commission a auditionné, le député Abdelkader Ouali "qui s'est exprimé sur les faits qui lui sont reprochés dans le dossier dont elle était destinataire, pour la levée de l'immunité parlementaire, à la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le député en question a demandé à la Commission de lui accorder un délai d'une semaine pour répondre aux accusations dont il fait l'objet, demande à laquelle la Commission a donné un avis favorable dans l'attente de la tenue de la prochaine réunion, prévue le 7 octobre 2020", a ajouté la même source.

De son côté "le député Mohcine Belabbas ne s'est pas présenté à l'audition, et la commission a décidé de lui donner une seconde chance en l'invitant à assister à sa prochaine réunion, avant d'appliquer les procédures légales en vigueur en la matière".



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