La procédure de levée de l’immunitéparlementaire contre deux ex-pontes du système, Djamel Ould Abbès et Said Barkat, marquera une nouvelle étape avec cette réunion du bureau du Conseil de lanation le 19 juin, selon un communiqué du Sénat.
La décision a été prise après examen du rapportde la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits del’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et dudécoupage territorial du Sénat sur la question, précise la même source.
Selon la procédure, le Conseil de la Nationdoit trancher l’affaire dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine(par le ministère de la Justice).
Il appartiendra enfin à la plénière de seprononcer lors d’une séance à huis-clos au scrutin secret et à la majorité deses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé quipeut se faire assister par un de ses collègues.
Pour rappel, les deux sénateurs sont poursuivispour « détournement de deniers publics », lorsqu'ils étaient ministresau Ministère de la Solidarité nationale.