Algérie 1

Icon Collap
...

Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul transmis à la Cour suprême

19-02-2020 17:57  Abbès Zineb

Lesdossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travauxpublics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis auConseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires decorruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la Républiqueprès la Cour suprême.

"Dans le cadre du traitement desaffaires de corruption, deux dossiers ayant fait objet de deux ordonnancesd'irrecevabilité  par la Cour de justice d'Alger en faveur de laCour suprême étant donné que des personnes jouissent de privilèges dejuridiction, ont été reçus et transmis au Conseiller instructeur", après queplusieurs chefs d'accusations aient été retenus à l'encontre des concernés,lit-on dans le communiqué.

La première affaire concerne la sociétéSonatrach 2 dans laquelle sont impliqués l'ancien ministre de l'Energieet des mines, Khalil Chakib Mohamed et ses coaccusés poursuivis pour"acceptation, de façon directe ou indirecte, d'indus avantages et leuroctroi à autrui pour services rendus lors de l'exercice de leursfonctions" et "octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de laconclusion de contrats, d'accords, de marchés et d'avenants, contraires auxdispositions législatives et règlementaires relatives à l'égalité et àla transparence des mesures".

Chakib Khelil et ses coaccusés sontégalement poursuivis pour "perception directe ou indirecte de pots-de-vin etd'indus avantages", "abus de fonction volontaire pour l'obtentiond'indus avantage", "prise illégale d'intérêts dans sa société","blanchiment d'argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d'unebande criminelle organisée transfrontalière", "transfertsde biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leurorigine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus derevenus criminels".

 La deuxième affaire concernant l'autorouteest-ouest dans laquelle est accusé Amar Ghoul et tout individu dontl'implication sera déterminée par l'enquête. Les chefs d'accusations retenussont : "octroi d'indus avantages à autrui en violation des dispositionslégislatives et réglementaires", "corruption dans la passation demarchés publics", "dilapidation volontaire de biens et de fonds publics","abus de pouvoir" et "conflits d'intérêts".



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"