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Les crimes liés à la toxicomanie et aux accidents de la route inscrits dans le casier judicaire

10-12-2017 14:14  Abbès Zineb

Leministre de la Justice Tayeb Louh a révélé lundi que son Ministère prépareactuellement un projet de loi sur la révision desdispositions relatives au casier judiciaire" sera présenté au conseil desministres à la fin de l'année en cours.

 

Ils'agit, a-t-il précisé, d'introduire certains crimes tels ceux liés aux accidentsde la route et à la toxicomanie dans le casier judiciaire. 



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