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Le projet de révision constitutionnelle examiné aujourd'hui en Conseil des ministres

06-09-2020 09:11  N. S

 Le Conseil des ministres tient sa réunion hebdomadaire  dimanche sous la présidence du président Abdelmadjid Tebboune pour examiner et endosser le projet de révision constitutionnelle préparé par le comité d'experts conduite par le Pr Laraba.

Une fois le texte adopté par le CDM, il sera déposé sur le bureau du président de l'APN qui doit l'examiner d'abord au niveau de la commission des Affaires juridiques et Administratives avant le débat en plénière qui sera conclu par un vote à main levée.

La même procédure sera dupliquée au niveau du Conseil de la Nation en clôture de ce débat parlementaire avant le référendum prévu pour le 1er novembre prochain, une date annoncée e 24 août dans un communiqué de la présidence de la République.



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