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Le Conseil constitutionnel rappelle les modalités de recours aux candidats

10-12-2019 15:36 

Le Conseil constitutionnel a rappelé,mardi aux cinq candidats à l’élection présidentielle du jeudi, 12 décembre, lesdispositions relatives à l'exercice du droit de recours sur la validité desopérations de vote.

«Soucieux d'assurer les conditionsappropriées à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations devote, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la Présidentielle du12 décembre 2019, les dispositions de l'article 182 alinéa 3 de laConstitution, l'article 172 de la loi organique relative au régime électoralmodifiée et complétée et les articles 52 et 35 du règlement fixant les règlesde fonctionnement du Conseil constitutionnel», lit-on dans un communiqué rendu public.

Le Conseil précise que ces dispositionsprévoient que «tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droitde contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leurréclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau devote».

Et d’ajouter  que le Conseil constitutionnel est saisi «immédiatementde cette réclamation pour l'étudier».

L’institution présidée par Kamel Fenniche souligne que la requête du recours doit comporter les indications suivantes: «laqualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la pièced'identité, date et lieu de son émission, sa signature, nom et prénom du candidatqu'il représente, avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours».

Pour de plus amples informations etrenseignement, le Conseil Constitutionnel est joignable au numéro de fax (10lignes groupées) 023 25 38 74, par téléphone au : 021 79 00 88/ 021 79 0041 ou par mail : à l’adresse suivante : info@conseil-constitutionnel.

 



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