Le Premier ministre, MonsieurAbdelaziz Djerad, a présidé, le jeudi 16 avril 2020, une réunion dugouvernement, en visioconférence, consacrée à l’examen d’un avant-projet de loirelatif au secteur de la justice ainsi que deux projets de décrets exécutifsrelatifs au secteur de la santé. Par ailleurs et conformément à l’ordre du jourde la réunion, il a été procédé à la poursuite de la présentation de plusieurs exposéssectoriels liés, essentiellement, à la prise en charge des familles démunies,la situation du marché mondial des hydrocarbures, la réforme économiqueconcernant le secteur de l’industrie et enfin, une communication se rapportantà l’évaluation de la situation sanitaire au niveau national, notamment celleliée au coronavirus (Covid-19) et enfin une communication sur l’effort desjeunes promoteurs de start-up avec des moyens novateurs dans la lutte contre leCovid -19.

 1- Le gouvernement a entendu un exposé du Ministrede la justice, garde des sceaux sur un avant-projet de loi modifiant etcomplétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant sur le code pénal.

 Le projet s’inscrit dans lecadre de l’actualisation régulière des incriminations prévues par le code pénalpour prendre en charge les nouvelles menaces qui portent atteinte à l’ordrepublic, à la cohésion sociale et à la stabilité de notre pays.

 2- Le gouvernement a entendu la présentation duMinistre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière d’unprojet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et lefonctionnement de l’équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissementspublics de santé.

Ce projet vise à assurer unemeilleure couverture sanitaire des populations éparses et/ou nomades, habitantles régions des Hauts Plateaux et du Sud ainsi que les populations de certainescommunes enclavées du Nord du pays. Cette couverture sanitaire mobile estappelée à couvrir notamment, les activités suivantes :

 – les consultations, soins etdépistage,

 – la mise en œuvre et lesuivi des programmes de vaccination,

 – le contrôle prénatal etpostnatal afin réduire la mortalité maternelle et infantile,

 – le planning familial,

 – la surveillance nutritionnelle.

 3- Le gouvernement a ensuite pris connaissance d’unprojet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n°19-379 du 31 décembre2019 définissant les modalités de contrôle administratif, technique et sécuritédes substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

 Le projet de décret exécutifa pour but de modifier les dispositions de l’article 41 du décret exécutifn°19-379 du 31 décembre 2019. L’amendement de cet article vise à prolongerd’une durée de six (6) mois le délai prévu pour les structures et lesétablissements publics et privés de santé, afin de se conformer auxdispositions de ce décret exécutif.

 La prorogation du délai fixéinitialement vise à permettre aux structures et établissements publics etprivés de disposer du temps nécessaire pour adapter les outils et les supportsde gestion dédiés aux substances et aux médicaments ayant des propriétéspsychotropes.

 4- Le gouvernement a entendu un exposé du Ministrede l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoirerelatif aux modalités et conditions de la prise en charge, dans le cadre desopérations de solidarité, des familles nécessiteuses impactées par la crisesanitaire et celles concernées par les opérations de solidarité prévues pour lemois de Ramadan.

 5- Le gouvernement a entendu une présentation duMinistre de l’énergie sur la situation du marché mondial du pétrole, sesperspectives et ses impacts et ce à la lumière des décisions prises lors de la10ème réunion ministérielle extraordinaire de l’OPEP+ tenue le 12 avril 2020.

 6- Le gouvernement a entendu un exposé du Ministrede l’industrie et des mines sur la réforme de la gouvernance économique dusecteur de l’industrie.

 A cet effet, le ministre afait état de différents axes de réforme qui concernent les domaines suivants :

 – La réorganisation del’administration centrale et locale du ministère de l’industrie ainsi que desétablissements publics qui lui sont rattachés pour être en capacité de conduireles réformes,

 – le cadre légal régissant lapromotion de l’investissement,

 – la gestion du secteurpublic économique marchand,

 – le dispositif régissant lesindustries de montage,

 – Révision du dispositifrégissant la sous-traitance industrielle et les activités d’usinage,

 – la rationalisation desencouragements à l’emploi industriel en favorisant les emplois à forte valeurajoutée dans la détermination des avantages,

 – la mise à jour desavantages fiscaux liés aux investissements des entreprises.

 7- Le gouvernement a entendu la communication duMinistre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière surl’évolution de la situation sanitaire au niveau national liée au Covid-19 ainsique les dispositions prises par les pouvoirs publics pour faire face à cettesituation.