Algérie 1

Icon Collap
...

Impôt sur la fortune : une rampe de lancement pour l’équité sociale?

04-10-2017 08:51  Nourredine B

Imposable au-delàdu seuil de 50.000.000 DA (cinq milliards cts), l’impôt sur la fortune, dont lePremier ministre Ahmed Ouyahia a fait un argumentaire socio-politique de poidsdans son plan d’action, semble traduire le souci de l’Etat d’assurer un smig dejustice sociale.

D’autant queles mesures d’austérité drastiques attendues, dans le sillage d’une crise financièreaiguë, risquent de peser davantage sur le citoyen lambda.

Inscrit dansle Projet de loi de finances 2018, l’impôt sur la fortune cible toute personne àla domiciliation fiscale en Algérie, concernant, tout autant, ses biens intra-murosqu’à l’étranger.

A cet effet,et aux yeux de la Loi, le citoyen devra déclarer ses biens au 1er janvier dechaque année.

Identifiés,les biens soumis à l’impôt sur la fortune sont  les biens fonciers construits et nonconstruits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhiculesprivés cylindré supérieur à 2000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2200 cm3(gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefsde plaisance, les chevaux de course, les oeuvres et tableaux artistiques dontle coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et lesmétaux précieux.

La fourchetted’imposition oscille entre 1% de 50 000 001 DA à 100 000 000 DA, 1,5% de 100000 001 DA à 200 000 000 DA, 2% de 200 000 001 DA à 300 000 000 DA, 2,5% de 300000 001 DA à 400 000 000 DA et 3,5% à plus de 400 000 000 DA.



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"