Le Centrenational du registre du commerce (CNRC) a appelé, dimanche, l'ensemble desopérateurs économiques exerçant l'activité d'importation de matières premières,produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à se conformer auxnouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié lasemaine dernière dans le Journal officiel no 72.

Il rappelleque le nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l'extrait duregistre de commerce pour cette catégorie de commerçants à deux annéesrenouvelables, soulignant que les opérateurs disposaient d'un délai de six moispour se conformer au nouveau dispositif.

Il est àrappeler que l’Arrêté, signé en novembre en novembre dernier, par le ministredu Commerce, Mohamed Benmeradi, stipule que «la durée de validité desextraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercicedes activités d’importation de matières premières, produits et marchandisesdestinés à la revente en l’état, est fixée à deux  années renouvelables».

Le même documentdispose, également, qu’à l'expiration de cette durée de validité, «leregistre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernéedoit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l'activité del'importation pour la revente en l'état», est-il noté.

En mêmetemps, il précise toutefois que «la société doit procéder à la modification deson registre du commerce en supprimant l'activité concernée dans le cas où elleexerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du commerce estdemandée par les services de contrôle habilités».

Et d’expliquerencore qu’au cas où la société commerciale souhaitait renouveler son registredu commerce pour l'exercice des activités d’importation de matières premières,produits et marchandises destinés à la revente, elle  pouvait disposer, avant l'expiration de sadurée de validité, d'un délai de quinze jours pour procéder à sonrenouvellement.

Néanmoins, letexte ajoute que «les opérations d'importation réalisées pour propre comptepar tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, detransformation et/ou de réalisation, dans la limite de ses propres besoins, nesont pas soumises aux dispositions de cet arrêté».

Enfin, il estindiqué, en outre, que la durée de validité du registre du commerce «est portéesur l'extrait du registre du commerce dans un emplacement réservé à cet effet».