La liste des marchandises importées soumisesau droit additionnel provisoire de sauvegarde ( DAPS) a été modifiée par un arrêtéministériel publié au Journal officiel no 26, excluant une centaine de produits, dont les viandes bovines.
L'arrêtéministériel, datant du 8 avril 2019, a pour objet de "modifier l'arrêtédu 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droitadditionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants", stipulel'article 1 de cet arrêté.
Ainsi,la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire desauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 26janvier 2019, a été remplacée par une liste annexée au nouveau arrêté.
Laliste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS variant entre 30% et120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis au DAPSvariant entre 30% et 200% dans le précédent arrêté ministériel.
Leministère du Commerce avait annoncé le14 avril dans un communiqué, desdispositions pour renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan,notamment l'assouplissement de l'importation de produits alimentairescomme les viandes.
Dansce cadre, il a été décidé de supprimerde la liste des produits soumisau Droit additionnel provisoire de sauvegarde, les viandes bovines fraîchesou réfrigérées, les fruits secs (arachides, amandes...), les fruitsséchés (raisins secs, pruneaux...) et les aliments diététiques destinésà des fins médicales et autres produits ( le beurre...).
Selonle ministère, des préparatifs ont été engagés depuis le mois de janvierdernier pour l’encadrement et la surveillance du marché durant le Ramadhan2019, un mois qui se caractérise annuellement par de profonds
changements,en raison des "comportements conjoncturels et récurrents des habitudesde consommation des citoyens à travers le pays et des pratiques spéculativesdes commerçants", avait indiqué le ministère.
Enraison de la complexité de la tâche, de la multitude des intervenants etdes expériences capitalisées des Ramadhans précédents, le ministère du Commercea opté pour "une nouvelle vision basée sur une démarche participative,intégrée dans une dynamique d’assainissement et d’encadrementdes activités commerciales", avait précisé le ministère du Commerce.
Les objectifs de cette démarche visent, selonce département ministériel, larégulation de l'approvisionnement du marché, des mesures d'apaisement desopérations du commerce extérieur, le renforcement des infrastructures commerciales,ainsi que la participation des associations professionnelles etdes consommateurs dans la dynamique d'encadrement et de surveillance du marché.
Leministère a également dans ce sens noté que "l'importation des produits alimentaires,tels que les viandes et les bananes, se fera sans imposition dequotas et les autorisations délivrées se limitent uniquement à la conformitéaux règles sanitaire et phytosanitaire".
Pourrappel, l'instauration du DAPS comme instrument tarifaire intervient pourdes raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragementde la production nationale et le développement des industriesnaissantes.