La Sonatrach a signé un Mémorandum d'Entente(MoU) avec le groupe pétrolier et gazier américain ExxonMobil pour engager des discussions conjointes sur lesopportunités potentielles d'exploration et de développement en Algérie, indique,lundi, un communiqué de la compagnie nationale.
Le communiqué souligne que Lasignature de ce Mémorandum «montre l'intérêt des parties à évaluer lesoptions de collaboration à la suite de la récente promulgation de la nouvelleloi algérienne sur les hydrocarbures», est-il écrit.
Pour rappel, jeudi dernier, Sonatrachavait signé deux MoU avec la société russe Zarubezhneft et la société turque Turkiye PetrolleriAnonim Ortakliôi (TPAO), alors qu’à lami-mars elle avait paraphé un accord similaire avec la compagnie pétrolièreaméricaine Chevron.
A noter qu’entrée en vigueur enjanvier passé, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui a maintenu larègle 51/49 et le monopole de Sonatrach sur l’activité transport parcanalisation, a réduit de plus de 20% la pression fiscale supportée parSonatrach et ses partenaires, la portant de 85% à 60-65%.
Cette baisse sensible de la pressionfiscale est tirée de la réduction des trois impôts principaux que compte lerégime fiscal algérien relatif aux hydrocarbures, que sont la redevancesur la production, la taxe sur le Revenu pétrolier (TRP) et l’Impôtcomplémentaire sur le résultat (ICR). En ne supprimant aucune taxe et enréduisant seulement ces trois taxes,
Outre la fiscalité, la nouvelle loi aintroduit une autre réforme de fond portant sur l’aspect institutionnel,en clarifiant, pour la première fois, les rôles du ministre de l’Energie,de Sonatrach et des Agences ALNAFT (Agence Nationale pour laValorisation des Ressources en Hydrocarbures) et ARH (Autorité de régulation deshydrocarbures).
La loi des hydrocarbures 05-07modifiée et complétée prévoyait une trentaine de cas où ALNAFT étaitobligée d’avoir l’accord du ministre. Mais avec la nouvelle loi, le ministren’intervient que pour les décisions stratégiques relatives à la politiquegénérale du secteur et non pas dans les questions techniques.
L’autre grande réforme apportée parla nouvelle loi est le retour à l’ancien système de partage deproduction, instauré par la loi des hydrocarbures 86-14 qui avait permisde réaliser les grandes découvertes des années 1990.
Dans un système de partage deproduction, le partenaire étranger n’a aucun contact direct avec l’administrationfiscale ou les autres administrations du fait que ses obligations fiscalessont réglées par la Sonatrach.
Le partenaire est tenu en vertu de cecontrat de ramener sa contribution financière et technologique, derécupérer ses coûts et d’être rémunéré en contrepartie d’une part de laproduction pétrolière, négociée avec Sonatrach, qui n’est pas tenue, enrevanche, de supporter les risques avec son partenaire.
Sachant que l'ancienne loi (la 05-07)prévoyait un seul type de contrat peu flexible et qui ne répondait pasà toutes les formes de projets.
Mais après l’échec de ce modèle,l’Algérie est revenue aux trois types de contrats contenus dans la loi 86-14,et que la 05-07 avait supprimés.
Par ailleurs, in convient de signalerqu’outre le partage de production, la nouvelle loi prévoit le retour au "contratde participation", où Sonatrach etla compagnie pétrolière partenaire ont les mêmes droits et obligations entermes de prise de risque, de dépenses, de rémunération, de payement de lafiscalité et de partage de production également.
Enfin, il serait utile de savoir que le troisième contrat réintroduitpar la nouvelle loi est le contrat de services à risques, qui sera pratiquélorsque Sonatrach ne souhaite pas que son partenaire partage avec elle laproduction. Ainsi, l’investisseur étranger investit, supporte les risques avantqu’il ne soit rémunéré en fonction de sa performance, en cash et non pas encontrepartie d’un partage de production. Ce type de contrat est notammentpratiqué pour développer des gisements difficiles à exploiter ou améliorer larécupération des gisements matures.
Le choix de l’une des trois formulesdépendra de la nature des périmètres proposés à l’exploration etl'exploitation mais aussi de l’investisseur lui-même. (Avec Aps)