Le conseildu Gouvernement qui s’est réuni hier sous la présidence de Noureddine Bdoui aété consacré pour l’essentiel au secteur de l’énergie, selon le communiqué final
L'avantprojet de loi sur les hydrocarbures intervient, explique le communiqué intervient en réponse aux développements que connait ledomaine des hydrocarbures aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autantque la loien vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certainesdispositions, ses limites et des effets négatifs sur les opérations deproduction et d'attrait des investissements étrangers".
Desurcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze (15) années,constituant ainsi un déficit structurel entre l'offre et la demande au niveaudu marché national notamment en matière de gaz à horizon 2025-2030.
A cepropos, l'avant projet de loi vise à "mettre en place un système juridique,institutionnel et fiscal stable de nature à booster l'investissement à longterme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêtsnationaux, d'où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangersdans ce domaine".
Cetexte permettra également de renforcer l'exploitation des capacités nationalesen matière d'hydrocarbures offshore.
Intervenantau terme de cette présentation, le Premier ministre a indiqué que la révisionde cette loi "est un impératif pour cadrer avec les développementsimportants que connait le domaine des hydrocarbures aux plans national etinternational, ainsi que pour la réunion des conditions nécessaires à laconcrétisation du plan de développement de Sonatrach voire de tout le secteur,au vu de la place particulière qu'occupe ce dernier dans l'économienationale".
L'ouverturede ce dossier s'inscrit aussi dans le cadre de la stratégie adoptée par leGouvernement pour réhabiliter l'économie nationale et les différents domainesd'activité aux mieux des intérêts du pays et des citoyens, avec "unemeilleure attractivité des investissements étrangers en Algérieet la préservation des droits des générations futures dans le cadre d'uneapproche de développement durable", a-t-il encore souligné.
Ainsi,l'avant-projet de loi a été adopté en attendant sa présentation devant leConseil du Gouvernement pour validation.