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Garde des enfants en cas de remariage de la mère : la proposition du CNDH

21-02-2018 16:57  Abbès Zineb

Le rapport annuel de l'année 2018 du Conseil  national des droits de l'Homme (CNDH), qui sera soumis "prochainement"  au  président de la République, comprend plusieurs propositions et  recommandations ayant trait à la révision du droit de garde (kafala) de  l'enfant après le remariage de la mère, et à l'amélioration de la prise en  charge des malades dans les établissements hospitaliers, a indiqué la  présidente du CNDH, Fafa Si Lakhdar Benzerrouki, dans un entretien à l’APS  

Elle a indiqué que le Code de la famille qui accorde le droit de garde à  la mère après le divorce conformément à l'article 64, déchoit cette  dernière si elle se remarie avec une personne non liée à l'enfant par une  parenté de degré prohibé, conformément à l'article 66. 

"Le Conseil propose  ainsi, dans son rapport, la révision de cet article, de manière à préserver  l'intérêt l'enfant en octroyant le droit de garde en vertu d'une décision  de justice émise par le juge des affaires familiales, après une enquête  sociale et en tenant compte de l'avis de l'enfant quant au titulaire du  droit qu'il aura choisi après le remariage de sa mère, a-t-elle indiqué  soulignant que le Conseil "estime qu'il est dans l'intérêt de l'enfant de  rester avec sa mère".                   

Concernant la garde à vue et après les visites effectuées au niveau des  cellules dédiées à cet effet dans plusieurs wilayas dont Alger, Tipaza,  Boumerdes et Tindouf, Mme Benzerrouki s'est félicitée de toutes les règles  de respect des droits de l'Homme telles que l'hygiène, le délai de  détention qui ne dépasse pas les 48 heures, le droit d'informer  immédiatement la famille ou les avocats et la nécessité de l'expertise  médicale notamment pour les mineurs". 

Dans le même contexte, le Conseil a salué l'introduction de la  surveillance électronique des détenus à travers le bracelet électronique et  des différents mécanismes juridiques et législatifs mis en place pour la  protection des droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne les mineurs  et les femmes. 

D'autre part, la présidente du CNDH a "déploré" la réapparition du  phénomène des "Harragas" qu'elle a qualifié de "phénomène suicidaire",  appelant les pouvoirs publics à une "meilleure prise en charge des  préoccupations socio-économiques des jeunes et à "oeuvrer à leur  réinsertion dans le monde du travail".  

Elle a exhorté également le mouvement associatif à jouer son rôle dans la  sensibilisation des jeunes pour éradiquer ce phénomène. 

Concernant les migrants clandestins en Algérie, Mme Fafa Si Lakhdar  Benzerrouki a estimé que "l'Algérie assure leur prise en charge  conformément aux lois internationales de protection des droits de l'Homme",  précisant que "37% des malades pris en charge au niveau de la wilaya de  Tamanrasset sont des ressortissants étrangers et que les soins leurs sont  prodigués dans tous les établissements hospitaliers, au même titre que les  citoyens algériens". 




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