Le Premier ministre a appelé les walis à veiller aurespect des délais réglementaires pour la délivrance des actes d'urbanisme oula notification du refus motivé par l'autorité compétente, en renforçant les dispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques, selon une notepubliée lundi.

Selon la note, les Walis devront mettre en place, à leur niveau, lesdispositifs de contrôle et de suivi adéquats et périodiques.

Ils sont également tenus de mettre en place, au niveau de chaque commune etsous la responsabilité du Wali ou du Wali délégué, un dispositif informatisé,permettant  dans une première phase, le suivi, par les demandeurs, del'avancement de l'instruction de leurs demandes d'actes d'urbanisme, mais aussila formulation des recours, à travers une adresse électronique spécialement dédiée.

Puis, dans une seconde phase, permettre la numérisation des procéduresd'instruction des dossiers, lit-on dans le document. Les services de l'Etat chargés de l'urbanisme au niveau de la Wilayadoivent avoir accès à ce dispositif en vue d'un meilleur suivi, a-t-on ajouté.

Ils devraient engager une évaluation du fonctionnement des procéduresactuelles d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme au niveau desservices concernés, à l'effet de tirer les conclusions sur lesdysfonctionnements à l'origine des retards enregistrés et d'arrêter les mesuresà prendre, en vue d'assurer le respect des délais réglementaires fixés par ledécret exécutif 15-19 du 25/01/2015 suscité.(Avec APS)

"Dans ce cadre, il y alieu d'évaluer et renforcer la ressource humaine (responsables et fonctionnaires)exerçant dans la chaine de traitement des actes d'urbanisme et prendre lessanctions à l'encontre des personnels défaillants", affirme le document duPremier ministère.

En outre, le gouvernement intime aux responsables d’"exercer leurautorité de contrôle et diligenter des missions in situ, autant que de besoin,particulièrement lorsque des requêtes des citoyens leur sont adressées".

La note assure enfin que les membres du Gouvernement sont appelés, chacunen ce qui le concerne, à apporter leur appui aux secteurs de l'Intérieur et del'Habitat, pour la mise en œuvre diligente et rigoureuse de la présente note.

Le Premier ministre a fait savoir que la publication de cette note vientsuite aux doléances qui lui sont parvenues de la part de citoyens etd’opérateurs économiques.

"Des requêtes me parviennent régulièrement, émanant de citoyens etd'opérateurs économiques, concernant le non-respect, par certaines Communes etWilayas, des délais réglementaires d'instruction ct de délivrance des actesd'urbanisme, particulièrement le permis de construire et ce, en dépit de lamise en place des guichets uniques, censés permettre la réalisation de gainsd'efficacité dans le traitement des dossiers tout en réservant aux demandeursune réponse plus prompte", a -t-il fait constater.