Unrèglement de la Banque d’Algérie définissant les opérations relevant de lafinance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et lesétablissements financiers, a été publié au Journal officiel n 16. Selonce règlement n 20-02 du 15 mars 2020, une opération relevant de la financeislamique est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perceptionou au versement d’intérêts.

 Ils’agit des opérations de banque qui concernent six produits: la mourabaha, lamoucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaa, les comptes de dépôtset les dépôts en comptes d’investissement.Lesbanques et les établissements financiers qui veulent mettre en place desproduits de finance islamique, sont tenus d’abord de "disposer des ratiosprudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respectdes exigences en matière d’élaboration et de délais de transmissiondes reporting réglementaires", souligne le règlement.

 LaBanque d’Algérie exige une autorisation préalable pour permettre aux banques etétablissement financiers la mise sur le marché des produits de la financeislamique. Préalablementà l’introduction de la demande de cette autorisation, la banque oul’établissement financier doit obtenir la certification de conformité auxpréceptes de la Charia, délivrée par l’autorité choraique  nationale de la fatwa pour l’industrie de lafinance islamique.

 Enoutre, la banque ou l’établissement financier est tenu de créer un comité decontrôle charaique, composé d’au moins trois (3) membres, désignés parl’Assemblée générale.Lesmissions de ce comité consistent particulièrement, dans le cadre de la conformitédes produits à la Charia, de contrôler les activités de la banque ou del’établissement financier relevant de la finance islamique.

 Pourobtenir l’autorisation de la Banque d’Algérie, la banque ou l’établissementfinancier doit aussi clarifier la procédure à suivre pour assurer l’indépendanceadministrative et financière du "guichet de finance  islamique", du reste des activités. "Leguichet de finance islamique, doit être financièrement indépendant des autresstructures de la banque ou de l'établissement financier. La comptabilité duguichet de finance islamique doit être totalement séparé .de lacomptabilité des autres structures de la banque ou de l’établissement financier",selon le règlement de la banque centrale.

 "Cetteséparation doit, notamment permettre l’établissement de l’ensemble des étatsfinanciers, exclusivement, dédies a l’activité du guichet de finance islamique.Les comptes client du  guichet de financeislamique, doivent être indépendants du reste des comptes de laclientèle", est-il noté dans le même texte.

 Labanque d’Algérie précise, dans ce sens, que l’indépendance du guichet definance islamique est assurée par une organisation et un personnel, exclusivement,dédiés, y compris au niveau du réseau de la banque ou de l’établissementfinancier.

Lerèglement exige, par ailleurs, aux banques et établissements financiers ayantobtenu l’autorisation pour la mise sur le marché des produits de la financeislamique, de porter à la connaissance de leur clientèle les barèmes et lesconditions minimales et maximales qui leur sont applicables. Ilsdoivent informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptesd’investissement, des spécificités liées a la nature de leurs comptes, selon lerèglement.