Contrairement aux journalistes et autres acteurs des droits del’homme qui crient au scandale, le procureur près la Cour de d’Alger, Mourad SiAhmed défend bec et ongle la criminalisation de la diffusion des faussesinformations sur les réseaux sociaux.
Et il en a fait toute plaidoirie à l’occasion de son passageaujourd’hui mardi sur les ondes de la chaine III. Pour lui, la question se poseuniquement en termes de responsabilité.
«(…) «face à notre clavier, nous sommes responsables pénalement denos actes», a-t-iltonné saluant au passage les projets de lois élaborés par le gouvernement pourendiguer le phénomène de diffusion de fakenews par le biais des réseauxsociaux, particulièrement celles attentant à la dignité de personnes ou bien àla sécurité de l’Etat.
Le procureur de la Cour d’Alger a expliqué que ces projets de lois «viennent à point nommé pour consolider les réponsesprocédurales face à des faits qui n’étaient pas connus par le passé et qui,ajoute-t-il, ont tendance à s’accroître ces dernières années».
Interrogé si ce nouvel arsenal juridique n’était pas attentatoire àla liberté d’expression consacrée par la Constitution, M. le procureur balaied’un revers de la main ce soupçon.
«Il ne s’agit aucunement d’une volonté de réprimer la libertéd’expression qui s’exprimer est consacrée par la Constitution. En revanche, toutacte doit engager une responsabilité», estime-t-il.
Mourad Sid Ahmed en veut d’autant plus que ces nouveaux textes deloi vont êtres soumis «à l’examen des deux chambres du parlement».
Pour rappel, le Conseil des ministres a adopté dimanche dernier unavant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin1966 portant Code pénal.
Les dispositions de ce texte proposent selon le communiqué duConseil des ministres, «une adaptation de cette loi avec les mutationssurvenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes decriminalité qui en découle et combler le vide dans le système juridique enmatière de gestion des crises ».
Il est notamment question de «criminaliser les actes qui se sontrépandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilitédu pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l’ordre et àla sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’uniténationale… »