Le Premier ministre adécidé mercredi la suspension de l’application des pénalités de retard sur lesentreprises, afin d’atténuer les effets des mesures de prévention etde lutte contre l’épidémie de COVID-19 sur l’outil national deréalisation.
"Conscientde la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, leGouvernement, en application des directives du Président de la République,Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal etd’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crisesanitaire à laquelle fait face notre pays", a indiqué l'instruction duPremier ministre transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux walis, dontl’APS a obtenu une copie.
Cependant,l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et leseffets induits par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémieont "impacté négativement" l’outil national de réalisation, quisubit de "plein fouet" le ralentissement de son activité en raison duretard d’approvisionnement en matériaux et en matières premières et del’indisponibilité de la main d’œuvre, en raison de la suspension temporaire desmoyens de transport, note le document.
Dansce contexte, et pour ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dansl’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues, ilest fait application des dispositions de l’article 147 du décretPrésidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchéspublics et des délégations de service public.
Cetarticle prévoit "la suspension des délais contractuels et la nonapplication des pénalités financières de retard dans la limite fixée par lesordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le servicecontractant", est-il noté.
Enconséquence, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivitéslocales, des organismes et établissements publics, les pénalités de retard neseront pas appliquées, à compter de la date de publication du décret exécutifN 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de prévention etde lutte contre la propagation du Coronavirus, indique la même source.
Ledocument précise que les dispositions de l’article 147 du code des marchéspublics, doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages, sur demande desentreprises contractantes.
Parailleurs, et afin d’amortir les conséquences financières de cette crise sur lesentreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, le ministredes Finances est chargé de dégager et de notifier, sous le sceau del’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages, les crédits de paiement et lesréévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprisesau titre de la commande publique, précise l'instruction.
Enfin,le Gouvernement continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettantde répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent enraison de la crise sanitaire, souligne la note du Premier ministre, quiattache "la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligentede la présente instruction".(Avec agence)