C’est à partirde demain mercredi que va entrer en vigueur le placement sous surveillanceélectronique dans le cadre du contrôle judicaire.
Cette dispositionpénale s’applique aux individuscondamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois ans ou les condamnés auxquels il reste àpurger une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, et ce, aprèsaccord du juge d'application des peines.
Ils seront astreintsau port d’un bracelet électronique qui permet de détecter leur présence au lieude son assignation fixé dans la décision de placement rendue par le juge.
Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre duCode de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, prévoitd'élargir le régime du placement sous surveillance électronique à l'aménagementde la peine.
Ce régimepermet, ainsi, au condamné d'exécuter toute ou partie de la peine à l'extérieurde l'établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l'intégritéet de la vie privée de la personne concernée, lors de l'exécution.
Il intervientsur décision du juge d'application des peines, d'office ou sur demande ducondamné personnellement ou par le biais de son avocat.
Il fautsavoir que le placement sous contrôle électronique ne peut être prononcé «qu'avecl'approbation du détenu, ou de son représentant légal s'il est mineur. Il intervientuniquement sur des jugements définitifs au profit de détenus ayant élu un lieude résidence fixe, dont le port du bracelet ne porte pas atteinte à leur santé,et ayant réglé le montant des amendes prononcées à leur encontre», précisele contenu des dispositions y afférentes.
Le suivi etle contrôle de cette mesure, supervisée par un juge d'application des peines,se fera par les services externes de l'administration pénitentiaire chargés dela réintégration sociale des détenus qui «doivent informer immédiatement lejuge en cas de non-respect des horaires relatives au placement sous contrôlejudiciaire, et lui transmettre des rapports périodiques à cet effet»,indiquent les textes.
Et desouligner que le juge peut révoquer la décision de placement sous surveillance électronique«en cas d'inobservation par le condamné de ses obligations, en cas denouvelle condamnation, ou à la demande du condamné», est-il soutenu.
Dans cettemême veine, il est mis en avant que «Le procureur général peut, en outre,lorsqu'il estime que le placement sous surveillance électronique porte atteinteà la sécurité ou à l'ordre public, saisir, pour sa révocation, la commission del'aménagement des peines».
En casd'annulation, le concerné purge le restant de sa peine à l'intérieur del'établissement pénitentiaire, après déduction du temps passé sous le contrôleélectronique.
Enfin, les textes prévoient, également, les peinesencourues en cas où le détenu tente de se soustraire à la surveillanceélectronique, particulièrement, le retrait du bracelet ou sa désactivation, cequi pourrait l'exposer aux peines applicables et prévues dans le Code pénalconcernant le délit de fuite.
Il convientde noter qu’avec l'application de ce dispositif, l'Algérie sera le premier paysarabe et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud, à recourir à cemoyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats Unis d'Amérique.