La Conseil des ministres réuniaujourd’hui jeudi par la Président de la République, a examiné et adoptéprésidé Plusieurs projets de loi et décrets président selon un communiqué de laprésidence repris par l’APS.

Il s'agit notamment du projet deloi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre lacorruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine quirevêt une «importance stratégique»  pourl'Algérie, et un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles,indique un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil desministres. 

D'autre part, le Conseil desministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loifixant les règles générales relatives à l'aviation civile, avec pour objectifd'instituer une Agence nationale de l'aviation civile conformément auxrecommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui ainvité les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion dela sureté et de la sécurité de l'aviation civile.

Le Conseil des ministres a, parla suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueurrelative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, quiénonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires.

Le Conseil des ministres aégalement validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement deterres agricoles, liées à la réalisation d'un important investissementd'exploitation et de transformation de phosphates dans l'Est du pays, dans lecadre d'un partenariat algéro-chinois.

Par ailleurs, une série dedécrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifsà l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures ont été adoptés par leConseil des ministres.