Algérie 1

Icon Collap
...

Concession du foncier industriel : Ferhat Ait Ali met les walis hors jeu au profit du CALPIREF

20-02-2020 13:52 

Le ministre de l’industrie et des mines, FerhatAit Ali vient d’envoyer une instruction sous le sceau de l’urgence aux 48directions de wilayas leur enjoignant  deretirer la prérogative de  distributionsdu foncier industriel aux walis.

Selon cette correspondance consultée par notreconfrère El Bilad,  le ministre àinstruit les directeurs de l’industrie de procéder à l’application d’unedisposition de la loi de finances stipulant que la distribution  des concessions de terrain relèvera désormaisdes prérogatives du Comité d'Assistance à la Localisation et à la Promotion desInvestissements et de la Régulation du Foncier(CALPIREF).

L’instruction souligne en outre que cetransfert de prérogative au CALPIREF  sefera  aussi sous la responsabilité desdirecteurs de l’industrie des wilayas. 

De même que les dossiers de demandes deconcessions de terrains en vue de lancer des projets d’investissement doiventêtres adressés à la direction de l’industrie qui en vérifie la faisabilité etles documents nécessaires.

Cette nouvelle mesures est destinée à mettrefin au business du foncier industriel auquel se livraient certains walis auprofit des quelques hommes d’affaires de l’ancien régime  dont beaucoup se retrouvent en prison dans lecadre des dossiers de corruption.

Pour rappel, le gouvernement Sellal avaitoffert en 2015 la prérogative aux walis de disposer comme ils veulent dufoncier industriel disponible au niveau de leurs wilayas.

Certains parmi eux se sont même permis dechanger la vocation des terres agricoles pour faire cadeau à leurs amis «hommesd’affaires» via un déclassement juridique pour des investissements dans«l’import-import»    

     

     

 



Voir tous les articles de la catégorie "A la une"