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Au moins six lois organiques vont subir une mise à jour après le référendum selon le président du Conseil constitutionnel

22-09-2020 16:18 

LePrésident du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé  que la révision de la constitution supposeforcément la révision d’un certain nombre de lois organiques en vue de lesmettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Dans unlong entretien qu’il accordé à l’agence officielle APS, Kamel Fenniche a ainsiestimé que la loi sur les partis, la loi sur les associations, la loi surl’information, la loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature, la loisur la lutte contre la corruption et le code communal et de wilaya devrontnécessairement subir une mise à jour juridique.

Leprésident du Conseil constitutionnel qui a qualifié lundi à la radio le projetde révision de la constitution, de «jalon essentiel pour instaurer la nouvelle république» et qui s’étaitfélicité du choix du 01 novembre pour la tenue du référendum, soutient que laCour Constitutionnelle prévue dans la nouvelle Constitution constituait  «une valeur ajouté dans la constitutionalgérienne».

Il en veutpour preuve que  cette Cour sera dotée deprérogatives lui conférant d’après lui, «d’intervenir dans le débatpolitique pour éviter toute paralysie des institutions constitutionnelles quipourrait plonger le pays dans des crises politiques aux conséquencesdésastreuses.

M.Fenniche affirme que la Cour constitutionnelle est d’autant plus importanteque, dit-il, grâce à ses «nouvelles missions» pourra  «trancher les différends qui opposent lespouvoirs constitutionnels de manière à mettre le pays à l’abri d'éventuellescrises politiques pouvant mener à la paralysie des institutions constitutionnelles».

Leprésident du Conseil constitutionnel a également qualifié laconstitutionnalisation et la création de nombreuses institutions de contrôle ouconsultatives en vertu de laprochaine constitution de «véritable pasqui dénote la volonté sincère de répondre aux revendications populaires».

C’est dansce cadre, précise –t-il, que «s'inscrit le renforcement du rôle de la Courdes comptes, une institution supérieure indépendante de contrôle du patrimoineet des fonds publics. Elle est chargée du contrôle à posteriori des finances del'Etat, des collectivités territoriales, des services publics ainsi que descapitaux marchands de l'Etat».

Le président du Conseilconstitutionnel a en outre cité l’exemple de l'Autorité nationale indépendantedes élections qui veille à «conférer la transparence et la régularité auxélections», et qui selon lui,  «donneradavantage de crédibilité aux institutions et contribuera à consolider larelation entre gouverneur et gouverné et à rétablir la confiance perdue entreces deux derniers».

 

 



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