LaCommission des Finances de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé unamendement dans le projet de Loi de financescomplémentaire pour l'année 2020 (PLFC 2020) portant réduction des augmentationsdes taxes sur les véhicules touristiques légers, selon l’agence APS.
Cettedécision a été approuvée vendredi à l'issue de la réunion de la Commission desFinances qui s'est déroulée en présence du ministre des Finances, AbderrahmaneRaouya et de la ministère des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Laréunion qui s'est étalée sur deux jours, a été consacrée à l'examen des amendementssoumis à la commission des Finances par le bureau de l'APN, au nombre de 30 sur56 amendements proposés par les députés au texte du PLFC, et ce à l'issue desséances plénières de débats achevées mercredi dernier.
Aprèsl'examen des 30 propositions en question, la commission des Finances a approuvéplusieurs d'entre elles notamment l'amendement de l'article 19 du PLFC portantsur l'augmentation des taxes imposées sur la première mise en circulation desvéhicules touristiques à moteurs essence et diesel, importés ou acquislocalement.
L'amendementstipule la réduction des augmentations proposées par le Gouvernement sur lesvéhicules dont le cylindre ne dépasse pas les 2.000 cm3 afin de maintenir leurprix à la portée des consommateurs, outre une hausse des augmentationsproposées sur les grosses cylindrées.
La ditecommission a approuvé une autre proposition concernant la commission d’aide àla définition du site, la localisation de l’immobilier et la promotion del’investissement qui est sous l’autorité du wali, dont la constitution seraélargie aux représentants des Assemblées populaires communales et de wilayas(APC) et (APW), aux chambres de l’agriculture et auxchambres de commerce et d’industrie.
Unamendement relatif à la prolongation de l’application de la baisse de la Taxesur la valeur ajoutée (TVA) concernant les activités touristiques à 9%,de deux (2) années supplémentaires, au lieu de son annulation comme stipulé dans l’article 34 du projet de loiproposé par le gouvernement, a été également approuvé.
Pourles amendements proposés par les députés concernant l’annulation de l’article24 proposant l’augmentation des prix du carburant, le bureau du l’APN a refuséde les soumettre à la Commission des Finances, ces amendements n’ayant pas faitobjet de débat lors de la réunion.
Selonplusieurs sources à l’Assemblée, le bureau s’est référé, pour ce refus, àl’article 139 de la Constitution stipulant : "Est irrecevable touteproposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressourcespubliques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnéede mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à fairedes économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépensespubliques".
Pour rappel,le PLFC 2020 sera soumis dimanchematin, en séance plénière, au vote des membres de l’APN.