Le Comité technique inter ministérielchargé des agréments pour l’importation desvéhicules neufs ainsi que son organisation et son fonctionnement ont étédéfinis dans le Journal officiel n°40 daté du 31 mai 2021.

L’Arrêté y afférent stipule que six membrescomposent le comité, avec à sa tête Hafid Tahar, représentant du ministère del’industrie.

Au niveau de son fonctionnement, l’article6 de l’arrêté édicte que le comité nepeut siéger valablement qu’en présence de ses membres, précisant que si lequorum n’était pas atteint, le comité se réunissait dans les 4 jours quisuivent «et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandesqui lui sont soumis qu’en présence d’au moins 5 de ses membres», est-il misen avant.

De même, l’article 3 de l’Arrêté expliquesouligne que la formule d’ ‘’Agrément définitif’’ est rectifiée par ‘’Agrément’’tout court, alors que le terme  d’ ‘’Autorisationprovisoire’’ est supprimée dans l’ensemble des dispositions de l’arrêté du 19octobre 2020.

Il convient de noter que cet Arrêté vientmettre fin à la hantise des concessionnaires-autos et du citoyen aussi, mis groggypar l’envolée des prix sur le marché d’occasions.