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Fiscalité non recouverte : Près 8.000 milliards de dinars à fin 2011

11-12-2013 13:36  Mourad Arbani

La Cour des comptes fait état d'un cumul de la fiscalité non recouvrée  avoisinant les 8.000 milliards de DA jusqu'à fin 2011 en raison des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire.

Ces restes à recouvrer (RAR) estimés à 7.937 milliards de DA  représentent, selon la même institution, plus de deux fois les recettes générales de l'Etat pour l'année 2011 (3.474 mds de DA), et cinq fois les recettes fiscales (1.511 mds de DA) et plus de trois fois les revenus enregistrés au titre du Fonds de régulation des recettes, évalués à 2.300 mds de DA durant le même exercice.

Les produits divers du budget non recouvrés ont atteint 5.843 mds de DA à fin 2011, en progression de 5% par rapport à 2010 et dont 91% proviennent de la direction des impôts de la wilaya d'Oran Est, selon les chiffres de la Cour des Comptes qui évoque "des insuffisances" dans les poursuites contre les personnes et les entreprises qui refusent de payer leurs impôts.

Le cumul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non collecté s'est chiffré à 684 mds de DA à fin 2011, l'IRG (Impôt sur le revenu global) s'est établi à 531,6 mds de DA, alors que la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) a atteint 254 mds de DA.

Les impayés de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et des contributions indirects cumulés au 31 décembre 2011, se sont chiffrés respectivement à 114 mds de DA et 309 mds de DA.



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