La Trust Bank Algeria, mise sous surveillance bancaire depuis mercredi passé, n'aurait pas respecté le montage de l'augmentation de capital prévu par les lois algériennes en vigueur, a révélé aujourd’hui à l'APS, l'administrateur provisoire de cette banque étrangère de droit algérien, Ali Ameziani.

«La Commission bancaire a considéré que le montage de l'augmentation de capital de la Trust Bank ne répondait à ce que prévoit le règlement 08-04 de 2008 relatif au capital minimum des banques» qui oblige les banques à porter leur capital minimum à 10 milliards de DA, a déclaré M. Ameziani.

La Commission bancaire a aussi jugé que les opérations de l'augmentation du capital de la Trust Bank "ne se sont pas déroulées conformément à la loi sur la monnaie et le crédit", selon lui. Prié d'être plus précis dans ses explications, M. Ameziani s'est contenté de dire "qu'une banque quand elle augmente son capital, elle doit le faire avec de l'argent frais", c'est à dire que l'apport financier apporté par la banque doit être en numéraire.

Les réticences de la Commission bancaire

Interrogé si la Trust Bank a apporté un autre apport financier qui n'est pas de l'argent frais, l'administrateur provisoire a tenu à répéter que le montage financier n'aurait pas respecté le règlement de 2008 de la Banque d'Algérie, selon la Commission bancaire, autorité de surveillance des banques.

Tenu par l'obligation de réserves que lui impose sa mission, M. Ameziani a indiqué que "quand les choses ne sont pas claires, il vaut mieux ne pas les communiquer (...) pour qu'elles ne fassent pas objet d'interprétation" ou de déformation.

Il explique à ce propos que l'augmentation du capital d'une banque se fait selon trois options: soit en numéraire, soit encore par la transformation des réserves de la banque (ses dividendes) en capital, ou aussi des comptes courants des associés en fonds propres.

Pour la dernière option, l'actionnaire s'engage à mobiliser une partie de son argent qu'il va consacrer au renforcement des fonds propres de la banque, sans pouvoir accéder ensuite à cet argent.

Les précisions de l'administrateur laissent entendre que la Trust Bank aurait ramené un apport financier d'une autre nature, différent de ceux prévus par les trois options précédentes.

L'administrateur provisoire a tenu à souligner qu'au stade actuel de l'investigation il n'est pas en mesure de se prononcer sur la conformité de l'opération de l'augmentation du capital qui a eu lieu en 2009.