Quelle gouvernance et institutions pour l’Algérie face aux bouleversements géostratégiques ?

Quelle gouvernance et institutions pour l’Algérie face aux bouleversements géostratégiques ?
Contribution | 23 Septembre 2011 | 14:05

Les évènements actuels dans le monde arabe qui préfigurent d’importants bouleversements géostratégiques au niveau mondial, interpellent des notions souvent galvaudées comme la gouvernance et la démocratisation des institutions. Or ces notions ont été évoquées depuis que le monde est monde. Déjà le grand philosophe Aristote et le grand sociologue maghrébin Ibn Khaldoun insistaient sur le fait que l’efficacité des institutions et la moralité des dirigeants politiques sont fondamentales pour bien gouverner la Cité. Cette analyse en deux parties interdépendantes retracera : qu’est ce que la bonne gouvernance et l’urgence d’institutions fiables pour une société participative.

I.- Qu’est ce que la bonne gouvernance ?

La gouvernance politique comprend la gouvernance mondiale ou globale qui désigne l'ensemble des règles d'organisation des sociétés humaines à l'échelle de la planète et la gouvernance locale qui désigne un ensemble d’institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d’exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différends et d’exercer leurs droits et obligations à l’échelon local.

Quant à la gouvernance d’entreprise, elle recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire. Ce qui revient à poser cette question centrale objet de notre problématique : quel est objectif de la bonne gouvernance pour l’Etat et l’entreprise ?

Pour l’Etat, selon Pierre Calame « le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère » Quant à l’objectif pour l’entreprise, c’est l’amélioration du cadre juridique, institutionnelle et réglementaire organisant la gouvernance d’entreprise, optimiser l’organisation de l’entreprise au niveau de la direction et du contrôle, réduire les conflits d’objectifs entre dirigeants et actionnaires et enfin améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entreprise et réaliser la croissance économique.

Ainsi cette nouvelle vision pose la problématique des liens entre la bonne gouvernance et les institutions car l’opérationnalisation de la bonne gouvernance est assuré par les institutions en distinguant : d’une part, les institutions politiques et juridiques qui contribuent à la construction d’un état de droit aussi d’assurer l’accès de la population à la justice et à la sécurité, d’autre part, les institutions économiques qui assurent le fonctionnement efficace et efficient de l’activité économique et la gestion optimale des ressources économiques et enfin les institutions sociales et communautaires qui assurent l’amélioration de la qualité de la santé et de l’éducation des populations ainsi que leur consultation et leur participation au processus de développement..

 

- Sur le plan politique et institutionnel on distingue : la voix citoyenne et la responsabilité qui mesurent la manière dont les citoyens d’un pays participent à la sélection de leurs gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association et de presse ; la stabilité politique et l’absence de violence qui mesure la perception de la probabilité d’une déstabilisation ou d’un renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme ; l’efficacité des pouvoirs publics qui mesure la qualité des services publics, les performances de la fonction publique et son niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ; la qualité de la réglementation qui mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer et appliquer de bonnes politiques et réglementations favorables au développement du secteur privé ; l’ Etat de droit qui mesure le degré de confiance qu’ont les citoyens dans les règles conçues par la société et la manière dont ils s’y conforment et en particulier, le respect des contrats, les compétences de la police et des tribunaux, ainsi que la perception de la criminalité et de la violence et enfin la maîtrise de la corruption qui mesure l'utilisation des pouvoirs publics à des fins d’enrichissement personnel, y compris la grande et la petite corruption, ainsi que « la prise en otage » de l’Etat par les élites et les intérêts privés.

-Sur le plan de la bonne gouvernance d’entreprise on distingue le traitement équitable des actionnaires qui désigne la capacité de l’entreprise à traiter équitablement tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et étrangers. Tout actionnaire doit avoir la possibilité d’obtenir la réparation effective de toute violation de ses droits ; le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise qui désigne la reconnaissance des différent parties prenantes à la vie d’une société tels qu'ils sont définis par le droit en vigueur ou par des accords mutuels, et devant encourager une coopération active entre les sociétés et les différentes parties prenantes pour créer de la richesse et de l’emplois et assurer une pérennité saine des entreprises financièrement ; les responsabilités du conseil d’administration qui désigne la capacité de l’entreprise à assurer un pilotage stratégique de l’entreprise et une surveillance effective de la gestion par le conseil d’administration, ainsi que la responsabilité et la loyauté du conseil d’administration vis-à-vis de la société et de ses actionnaires et la transparence et diffusion de l’information qui désigne la capacité de garantir la diffusion en temps opportun d’informations exactes sur tous les sujets significatifs concernant l’entreprise, (situation financière, les résultats, l’actionnariat et le gouvernement de cette entreprise).

La version actualisée de l’ année 2009 des indicateurs de gouvernance dans le monde, établie par des chercheurs de la Banque mondiale, montre que certains pays progressent rapidement dans le domaine de la gouvernance, notamment en Afrique, ce qui montre qu’un certain degré d'« afro-optimisme » serait de mise , selon Daniel Kaufmann, co-auteur du rapport et Directeur de la gouvernance à l’Institut de la Banque mondiale, tout en reconnaissant que les données font aussi apparaître des différences sensibles entre les pays, voire entre voisins au sein de chaque continent.

Les progrès sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d’autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. D’autres, plus nombreux encore, n’ont montré aucun changement significatif. Les indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement.

II- institutions démocratiques, efficacité économique et société participative

Pour faire respecter le contrat de coopération, et induire une efficacité des institutions, il y a des règles de coopération qui peuvent être informelles (comme les tabous, certaines traditions) ou formelles (écrites, codifiées comme le droit moderne). Les travaux empiriques relatifs aux institutions de gouvernance des entreprises et de gouvernance publique sont au centre de la problématique posée à la plupart des économies en transition : comment réussir le passage d’institutions économiques et politiques largement fondées sur des relations interpersonnelles à des institutions davantage fondées sur des règles. Les économies en transition sont en effet confrontées à une double évolution.

D’abord économique avec la transition d’un système d’économie planifiée, ou de fort interventionnisme étatique, à celui d’une économie de marché. Ensuite politique avec le passage de système non démocratique vers des systèmes plus démocratiques. Dans les deux cas, existent des organisations hybrides lors de l’évolution des systèmes opaques largement fondés sur des relations informelles entre intérêts privés, vers des systèmes prenant appui sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux des règles de droit, systèmes dans lesquels ceux qui exercent le pouvoir économique et politique doivent davantage répondre de leurs actes.

C’est pourquoi on assiste dans bon nombre de pays dominée par la logique de rentière qui caractérise souvent le modèle de gouvernance, la construction du cadre institutionnel ainsi que le processus de réformes non pas des logiques d’efficience économique mais la dominance du politique.

Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure, nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste , la formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international (la sphère marchande étant souvent mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat. Aussi cette nécessaire intégration implique des règles contractuelles claires loin des relations néo-patrimoniales dominantes pour reprendre l’expression du grand sociologue Max Weber, la dualité des référentiels posant un problème pour une gouvernance globale cohérente, en précisant que la sphère informelle elle même n’st pas homogène mais est traversée par des segments sociaux par fois à intérêts contradictoires. Cela renvoie à un élément stratégique, la confiance et toujours la confiance, sans laquelle ne peut exister ni un système politique, ni un système économique fiable.

Quelle leçon tirer pour l’Algérie ? Cela ne signifie pas à travers les expériences historiques qu’il ne peut y avoir d’économie de marché sans Démocratie et il y a lieu de ne pas confondre Etat de droit et démocratie qui ne se recoupent pas forcément à travers les expériences historiques(1). En effet, nous avons assisté à une économie de marché très forte en Amérique Latine et celle du Chili, venue à travers Pinochet.

Il en est de même à Singapour ou en Corée du Sud à travers des dictatures militaires éclairées. Mais je ne crois, pas que cette construction soit soutenable à travers le temps sans la démocratie comme l’a brillamment analysé l’économiste indien prix Nobel d’économie Amara SEN car avec le développement naissent de nouvelles forces sociales avec de nouvelles exigences donc plus de liberté et de participation à la gestion de la Cité. Et la seule façon de se maintenir au temps d’une économie qui change continuellement, c’est d’avoir une relation avec l’environnement national et international, c’est-à-dire mettre en place progressivement les mécanismes véritablement démocratiques.

Aussi, les changements qui sont appelés à se produire dans un proche avenir, doivent nécessairement trouver leur traduction dans des changements d’ordre systémique destinés à les prendre en charge et à organiser leur insertion dans un ordre social qui est lui même en devenir. Il s’agit de définir clairement les fonctions institutionnelles notamment concernant l’utilisation des deniers publics, le rôle des organes politiques (parlement), de l’implication de la société civile, des organes techniques comme la cour des comptes, l’inspection générale des finances, la mise en place du contrôle tributaire et d’un management efficace des institutions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires et l’optimalisation de la dépense publique, les universités et les centres de recherche étant interpellés pour produire des instruments de calcul adéquats.

La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d’un certain nombre de conditions dont le fondement est de définir clairement le futur rôle de l’Etat dans le développement économique et social au sien d’une économie mondiale de plus en plus globalisée et des grands espaces, d’où l’importance de l’intégration économique maghrébine et plus globalement de l’Afrique du Nord au sein de l’espace euro méditerranéen et arabo-africain espace naturel de l’Algérie, un dialogue soutenu entre les différentes forces sociales politiques, économiques et sociales loin de toute vison d’autoritarisme, vison largement dépassée, conditions stratégiques qui doivent constituer les éléments fondamentaux de la nouvelle gouvernance.

Ainsi sur le plan interne, il s’agit d’engager les véritables réformes politiques, économiques et sociale pour une société de liberté plus participative et citoyenne fondée sur des entreprises compétitives dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux, par la prise en compte de l’environnement et de la qualité de la vie pour un espace plus équilibré et solidaire qui doivent impérativement toucher : le système politique, centre névralgique de la résistance au changement et à l’ouverture ; la réforme de la justice par l’application et l’adaptation du Droit tant par rapport aux mutations internes que du droit international ; le système éducatif, centre d’élaboration et de diffusion de la culture et de l’idéologie de la résistance au changement et à la modernisation du pays ; une nouvelle gestion des stratégies sociales et la mise en place de nouveaux mécanismes de régulations sociales devant revoir la gestion des caisses de retraite et de la sécurité sociale, les subventions ciblées devant dorénavant être budgétisées non plus au niveau des entreprises mais sur le budget de l’Etat ; la réforme du système financier considérée, à juste titre, comme l’indice le plus probant de la volonté politique des Etats d’encourager l’ entreprise qu’elle soit publique ou privée nationale ou internationale créatrice de valeur ajoutée condition d’une transition d’une économie de rente à une économie productive qui est un préalable essentiel à la relance de l’investissement privé national et étranger, les banques publiques et privées étant au cœur d’importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l’ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente ; et enfin la démocratisation des secteurs sources de rente( secteur des hydrocarbures et gestion active des réserves de change ) , objet de toutes les convoitises.

En bref, l’Algérie a d’importantes potentialités pour devenir être un acteur actif au sein de la mondialisation. Pour cela elle a besoin d’entreprises dynamiques reposant sur la connaissance conditionnée par de plus d’espaces de libertés, d’un Etat de droit, d’une gouvernance renouvelée, supposant une mutation systémique. Il faut éviter la conception erronée d’assimiler la population algérienne à un tube digestif en d’ignorant les évènements récents dans certains pays arabes avec des ondes de chocs selon des modalités spécifiques à chaque société.

La population algérienne a soif de démocratie et de justice sociale mais également d’efficacité économique avec un sacrifice partagé. Les réformes véritables à venir, souvent différées grâce à une redistribution passive de la rente des hydrocarbures et des dépenses monétaires, sans corrélation avec les impacts attendus, seront douloureuses. D’où l’urgence d’un discours de vérité, plus de justice sociale et donc de la nécessaire transition démocratique.

Professeur Dr Abderrahmane MEBTOUL Expert International

Mail -ademmebtoul@gmail.com (1)-Voir l’ouvrage du professeur Abderrahmane Mebtoul en trois langues arabe- anglais- français : les défis de l’Algérie réformes, bonne gouvernance et démocratie édition Dar El Gharb 2004 – 140 pages chaque volume (large diffusion au niveau national et international)

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