La non taxation de la fortune en Algérie est à contre-courant d’un Etat de droit et d’une bonne gouvernance

La non taxation de la fortune en Algérie est à contre-courant d’un Etat de droit et d’une bonne gouvernance
Contribution | 14 Octobre 2011 | 21:16

La déclaration du directeur général des impôts relative à la non taxation ciblée sur la fortune en Algérie est à contre-courant d’un Etat de droit et d’une bonne gouvernance

Le directeur général des impôts vient d’affirmer officiellement le 12 octobre 2011 qu’il n’est pas question d’instaurer un impôt sur les fortunes. Cette déclaration d'une extrême gravité, démobilisant les acteurs qui vivent de leur travail, appelle plusieurs observations.

1.-Confrontés à une très grave crise mondiale, l’ensemble des gouvernants de la planète s’attaquent aux fortunes spéculatives qui découragent les producteurs de richesses dans la mesure où la dominance de la sphère financière sur la sphère réelle est une des causes de cette crise. Cette déclaration vient à contre-courant de la nouvelle régulation mondiale où est proposé des exonérations sélectives pour les entreprises qui réinvestissent leurs profits et créent des emplois à valeur ajoutée.

2. Un système fiscal rénové doit être au cœur d’une véritable politique de développement intiment lié à la réforme globale, qui doit concilier l’efficacité économique et une profonde justice sociale, selon l’adage l’impôt mal ciblé peut tuer l’impôt. Cette déclaration constitue un véritable frein au véritable développement hors hydrocarbures.

3.- L’économie moderne repose sur deux fondamentaux, le crédit et le contrat. Or la dominance de l’économie algérienne est le cash et les transactions informelles qui favorisent l’évasion fiscale et la corruption. Cette déclaration constitue un frein à la généralisation des transactions par chèques ou carte électronique.

4.-Il existe une loi fiscale : la progressivité de l’impôt direct traduit le degré de citoyenneté et l’importance de l’Etat régulateur stratégique en économie e marché, les impôts indirects étant souvent la solution de facilité, injuste par définition puisque touchant toutes les couches sociales sans distinction, comme pour les subventions généralisées. Cette déclaration va amplifier la sphère informelle et l’évasion fiscale.

5.-Liée à la remarque précédente , cette déclaration du directeur général des impôts ne peut que conduire le pays à la dérive en renforçant les liens dialectiques entre les tenants de la logique rentière et celle de la sphère informelle qui contrôle plus de 40% de la masse monétaire en circulation et plus de 65% des segments de produits de première nécessité .

En résumé, sur un sujet aussi sensible, je demande aux autorités du pays de corriger cette déclaration qui ne peut jouer que comme facteur de démobilisation de l’immense majorité de la population algérienne et la pousser vers les activités spéculatives. Comment justifier que des personnes achètent des villas pour 300.000/400.000 euros les rasent totalement au vu de la majorité de citoyens qui ont des difficultés à boucler le mois, ou celles qui doivent vivre de leurs salaires ou sans activités réelles qui se retrouvent avec des fortunes colossales en Algérie et à l’étranger traduisant une profonde injustice sociale ? Cette déclaration sur le plan politique est dévastatrice traduisant un Etat de non droit et l’immoralité de la gouvernance.

PrAbderrahmane Mebtoul

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