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Exportation frauduleuse de déchets ferreux et non ferreux au port d’Alger : 5 condamnations et 9 acquittements

05-11-2013 15:39  Ameziane Athali

Le tribunal criminel de Tizi-Ouzou a rendu, tard dans la soirée du lundi, son verdict dans le procès en appel de l'affaire des déchets ferreux et non ferreux au port d’Alger en condamnant les deux principaux accusés Bouguellid Abdellaziz et Belkheir Faouzi, cadres douaniers à des peines respectives de 6 ans et 5 ans de prison ferme.

Alors que deux autres accusés, à savoir, Issiakhem Faouzi, Chebouti Ali et Yahiaoui Kamel ont été écopé de la peine de 18 mois de prison avec sursis chacun. Le même tribunal a acquitté 9 prévenus

Il est à rappeler que ce procès s'était ouvert dimanche pour le jugement en appel de  14 accusés, dont 7 détenus et  et 7 prévenus libres, pour les chefs d'accusation :  de "falsification de documents officiels et commerciaux", "octroi de privilèges et exonération des taxes publiques sans autorisation", "négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics", et "fausse déclaration de douane concernant la valeur et la quantité du produit exporté.

Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, les circonstances de l'affaire remontent à 2000 quand des exportateurs, en complicité avec des fonctionnaires de la Douane, ne déclaraient pas le poids réel des containers et sous évaluaient la marchandise destinée à l’exportation. Ces pratiques ont fait perdre au trésor public, pour la seule période allant de 1998 à 2000, les sommes de 16.000 dollars, 150 millions.

Enfin, il est à rappeler que lors du jugement de cette affaire en juin 2012, le tribunal criminel d'Alger avait prononcé des peines  de 18 mois de prison avec sursis à 10  ans de prison ferme.



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