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Enquête sur les concessionnaires automobiles exerçant sans agrément

16-03-2014 17:52  Abbès Zineb

Afin d'identifier les concessionnaires automobiles exerçant sans agrément, le ministère du commerce a ouvert une enquête qui a aussi pour but d'assainir cette activité.

C'est ce que le Directeur général du Contrôle économique et de répression des fraudes au sein de ce ministère, Abdelhamid Boukahnoun a annoncé, dimanche  en marge du lancement du registre de commerce électronique.

Il a, à ce propos, déclaré que "l'enquête en cours permettra d'identifier les concessionnaires qui n'ont pas encore régularisé leur situation dans le sens de l'obtention d'un agrément après s'être inscrits au Registre du commerce".

Après avoir rappelé le processus d'obtention un agrément définitif, le même responsable a révélé que "certains concessionnaires ne disposent pas d'agrément en dépit de leur inscription au Registre du commerce". Alors que cette première inscription ne leur permet juste que de se faire délivrer un agrément provisoire, selon les explications fournies par la même source

"Si de telles pratiques sont confirmées par l'enquête, les concessionnaires contrevenants seront arrêtés", a-t-il dit. Le projet de loi amendant et complétant le décret exécutif du 12 décembre 2007, définissant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules neufs est actuellement en cours d'élaboration", a-t-il souligné.

En application de la directive du Premier ministre, un groupe de travail composé de représentants des ministères du commerce, du développement industriel et de la promotion de l'investissement et de l'énergie et des mines s'attellera à l'examen de l'amendement de ce texte de loi.



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