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Droits d'auteurs: Echourouk TV, KBC et El Bilad poursuivies en justice

11-11-2016 16:37  La Rédaction

Des chaines de télévision privées dont Echourouk TV, KBC et El Bilad ont été poursuivies en justice par  l'office national des droits d'auteur (ONDA) pour avoir refusé de payer les redevances liées à l'utilisation de contenus artistiques protégés.           

En effet, l'ONDA avait engagé en mai dernier auprès de la Cour d'Alger des  poursuites judiciaires contre 13 chaînes de télévision privées émettant  en Algérie pour "exploitation illégale" des œuvres artistiques protégées, notamment musicales et cinématographiques.         

Notons que les chaînes privées "Ennahar TV", "Dzair TV et "Djazairia" ont signé dernièrement avec l'ONDA  des conventions leur donnant le droit d'exploiter des œuvres protégées.         

272 auteurs algériens et étrangers dont le chanteur marocain Abdelwahab Doukali, percevaient des allocations mensuelles de 45.000  DA, relevées de 50% suite une majoration décidée par l'Office.

Le verdict sera prononcé par la cour d'Alger dans une semaine.         



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